Dans le but de lutter et de manière efficiente contre tous types de corruption et autres malversations qui pourraient entacher les marchés publics, les autorités prévoient une refonte partielle du code qui régit ces procédures, à travers un projet de loi qui en préparation au niveau du Premier ministère.
En effet et selon nos informations, parmi les mesures phares proposées dans ce projet de loi, celle consistant à modifier la forme juridique du mode de passation dit « gré-à-gré », lequel, faut-il le rappeler, était à l’origine de plusieurs marchés publics frappés du sceau de l’irrégularité, notamment les affaires Sonatrach I et II, du temps de l’ancien régime. La nouvelle formule, prévoit en effet, de remplacer le terme « gré à gré » dans la passation des marchés publics, par « consultation sans mise en concurrence ». Concrètement, cette reformulation place directement les marchés qui pourraient être attribués sans appels d’offres, sous la coupe un Conseil national des marchés publics, qui disposera de toutes les prérogatives et des décisions, lui permettant l’attribution des marchés à qui de droit. Moins ambigu, le projet de loi prévoit en ce sens que l’appel à concurrence peut être émis dans des cas exceptionnels, selon des procédures « très encadrées », de consultation. Factuellement, les procédures de négociation directe et après consultation, vont remplacer l’appellation actuelle de « gré-à-gré », laquelle est sujette à d’innombrables interprétations et aussi, laisse la porte grande ouverte à toutes les dérives possibles. De plus, le futur texte de loi en préparation, fait état d’une « charte d’éthique », à laquelle l’ensemble des acteurs des secteurs économiques devront y souscrire et surtout scrupuleusement s’y tenir.
R.B
