Par K.B
L’Algérie s’apprête à franchir un pas décisif dans la modernisation de son administration locale.
Une Commission nationale, chargée de réviser les lois sur les communes et les wilayas, sera installée mercredi prochain. Les groupes parlementaires des deux chambres ont été sollicités officiellement pour y désigner leurs représentants, marquant ainsi le début d’un processus crucial d’adaptation du cadre législatif aux enjeux actuels du pays.
Un engagement Présidentiel!
En effet, cette initiative s’inscrit dans les engagements du Président de la République, Abdelmadjid Tebboune, qui a placé la réforme des lois sur les communes et les wilayas au cœur de son programme présidentiel. Le développement local durable étant une priorité nationale, la révision des textes juridiques vise à répondre aux transformations socio-économiques en cours en Algérie.
Il est à noter qu’une première tentative de révision avait déjà eu lieu entre 2023 et 2024, menée par une précédente commission.
Toutefois, la version préliminaire des projets de lois n’a pas obtenu l’approbation du gouvernement. Face à cette situation, en janvier dernier, la commission s’était de nouveau réunie pour apporter des modifications. Cependant, plusieurs partis politiques avaient exprimé des réserves, soulignant le manque de prise en compte de leurs propositions.
Une commission «inclusive et participative»
Pour surmonter ces obstacles et garantir une réforme inclusive, une nouvelle commission sera mise en place. Celle-ci comprendra des représentants des groupes parlementaires des deux chambres du Parlement, notamment des élus disposant d’une expérience en administration locale, ainsi que des experts en gouvernance locale et en affaires territoriales. Le but est de proposer une vision globale pour la révision des lois, tout en assurant une participation active des différentes parties prenantes, notamment les représentants des partis politiques.
Un «contrat d’objectifs »…
L’une des principales innovations de cette révision est l’introduction d’un « contrat d’objectifs » entre le wali et le maire. Ce contrat aura pour but de définir les moyens et les résultats à atteindre, particulièrement lorsque la commune bénéficiera de subventions de l’État pour accomplir les missions déléguées par l’exécutif.
De plus, les nouvelles dispositions législatives prévoient que les maires, leurs adjoints, les présidents de commissions et les délégués se consacrent exclusivement à leurs fonctions électives. Cette mesure vise à revaloriser le rôle des élus locaux, en particulier celui du maire, tout en garantissant le bon fonctionnement des services municipaux. Un autre aspect majeur de cette réforme concerne l’élargissement des compétences des communes, notamment dans le domaine du logement.
Les maires auront désormais la capacité d’initier des projets de construction de logements et de participer activement aux programmes nationaux destinés à éradiquer l’habitat précaire. Ils pourront également entreprendre des projets de restructuration urbaine et de réhabilitation des bâtiments et quartiers, en conformité avec les orientations fixées par les instruments d’urbanisme.
