Le Conseil national de déontologie de la profession médicale (CNDM), lequel regroupe l’Ordre des médecins et l’Ordre des pharmaciens, ainsi que l’Ordre des chirurgiens-dentistes, se trouve dans une impasse institutionnelle sans précédante.
La cause ? Juridiquement parlant, il a perdu la légitimité de réunir les représentants des sections ordinales des médecins et des pharmaciens, conformément à l’article 165 du décret exécutif n°92-276. De ce fait, ce Conseil est purement est simplement paralysé.
Une légitimité perdue
Devant cet état de fait, le Dr Dib Mohamed Reda, président du Conseil de déontologie de la profession médicale depuis le 16 novembre 2024, préconise et sollicite l’intervention «urgente», du Président de la République, M.Abdelmadjid Tebboune, afin de dissoudre ledit Conseil, et ce, avec l’objectif de remettre sur rails cette institution, le tout dans un cadre légal, conforme aux lois de la République.
En effet et dans une lettre ouverte adressée au premier magistrat du pays, le Dr Dib explique que les deux sections ordinales formant le CNDM se trouvent «dépourvues de toute légitimité et représentativité», rendant de facto toute réunion du Conseil irrégulière et juridiquement invalide.
Dans sa missive, le Dr Dib précise que cette situation est le fruit des annulations des élections régionales du 30 novembre 2023, relatives à la section des médecins, par une décision de référé rendue le 29 novembre 2023, invalidant leur tenue, et confirmée au fond par jugement n 04279/24 du 28 octobre 2024. De même, les élections nationales des pharmaciens du 6 février 2025 ont été annulées par le jugement n 0633/25 du 5 février 2025.
«Or, selon l’article 175 du même décret, seul le CNDM est légalement habilité à organiser les élections de renouvellement partiel des conseils de déontologie tous les deux ans. La perte de légitimité des deux tiers de ses membres, constitue donc un empêchement juridique majeur à la tenue de tout futur scrutin», explique-t-il.
Une démarche radicale, mais nécessaire
Selon le président du CNDM, cette impasse institutionnelle, «non prévue par les dispositifs réglementaires actuels», il est demandé au président de la République, d’ordonner la dissolution de l’ensemble des Conseils de déontologie médicale (médecins, pharmaciens et chirurgiens-dentistes), et de faire procéder à une réorganisation de leur élections sous la supervision directe du Ministère de la Santé. «Cette démarche vise a restaurer l’intégrité des institutions ordinales de la profession médicale, aujourd’hui fragilisées par des abus multiples et une gestion hors du cadre légal(…)», est-il mentionné dans la missive.
Par ailleurs, le premier responsable du CNDM, attire l’attention du chef de l’État, sur le «désordre» dans lequel végète selon lui, le système de cotisations des professionnels de santé. Celles-ci, d’après le Dr Dib, sont imposées de facon arbitraire, selon des modalités variables d’une région à une autre, en violation de l’article 166 du décret exécutif précité et des directives fixées par le CNDM.
