Longtemps toléré mais jamais reconnu, le commerce informel de micro-importation “commerce du cabas”, entre officiellement dans le giron de la légalité.
Ainsi, un décret exécutif, publié au Journal Officiel, vient concrétiser la promesse faite par le président Abdelmadjid Tebboune lors du Conseil des ministres du 18 mai dernier : offrir un cadre juridique clair à ces travailleurs de l’ombre.
Importation à petite échelle : l’Algérie légalise le commerce du cabas
En effet, désormais réservé aux auto-entrepreneurs, ce mode d’importation bénéficie de conditions fiscales allégées et d’un statut social défini, marquant un tournant décisif dans la reconnaissance de l’économie de la débrouille par les autorités algériennes.
Le gouvernement algérien vient de publier un décret exécutif très attendu au Journal Officiel, visant à encadrer l’activité d’importation à petite échelle par les auto-entrepreneurs.
Le décret établit que l’importation à petite échelle est désormais exclusivement réservée aux personnes physiques ayant le statut d’auto-entrepreneur. Ces derniers seront autorisés à importer des quantités limitées de marchandises destinées à la vente en l’état, lors de leurs déplacements à l’étranger.
Une limite stricte est fixée : la valeur des marchandises ne doit pas dépasser 1,8 million de dinars algériens (soit 180 millions de centimes) par voyage, avec un maximum de deux voyages par mois.
Commerce du cabas : fiscalité allégée et statut reconnu en Algérie
Les auto-entrepreneurs importateurs bénéficieront de plusieurs assouplissements significatifs. Ils seront ainsi exemptés de l’inscription au registre du commerce et n’auront pas besoin d’obtenir des licences d’importation préalables. Un système de comptabilité simplifié, supervisé par les services fiscaux, sera mis en place, et ils profiteront d’un droit de douane réduit de 5 %, en plus d’un régime fiscal spécifique.
Cependant, l’exercice de cette activité est soumis à des conditions. L’importateur à petite échelle ne devra exercer aucune autre activité lucrative, qu’il soit salarié, commerçant ou professionnel libéral. Il sera également tenu de s’affilier à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale des Non-Salariés (CASNOS) et d’ouvrir un compte bancaire en devises auprès de la Banque d’Algérie.
Enfin, le décret stipule que chaque importateur devra obtenir une carte d’auto-entrepreneur spécifiant l’activité d' »importation à petite échelle », ainsi qu’une autorisation générale délivrée par les services du ministère du Commerce Extérieur.
Ce nouveau cadre légal représente une transition majeure du « commerce du Caba » informel vers une activité économique structurée et légale. Il est perçu comme une opportunité de stimuler l’économie nationale et de créer de nouvelles opportunités d’emploi et de commerce pour les particuliers, dans des conditions simplifiées.
