Dans le cadre de sa stratégie de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, le gouvernement met l’accent sur le financement des associations.
Ainsi et en réponse aux recommandations du Groupe d’action financière (GAFI), le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire a adopté un plan d’action en cinq axes, s’étendant jusqu’au premier trimestre de 2026.
Un plan en cinq axes
En effet, à travers cette échéance, l’objectif est clair : renforcer la transparence, la supervision et la résilience des associations et organisations à but non lucratif, afin de sortir de la liste grise et d’aligner le dispositif national sur les standards internationaux.
Ce plan ambitieux, cible spécifiquement les associations et organisations considérées comme les plus exposées aux risques d’utilisation abusive à des fins de financement du terrorisme ou de blanchiment de capitaux. Ainsi, ce plan repose sur cinq axes principaux :
• Renforcement des capacités des associations (jusqu’à décembre 2025)
Ce premier axe met l’accent sur la sensibilisation des associations dites « à risque élevé », en les dotant d’outils et d’orientations pratiques pour identifier et prévenir les dérives financières. Il prévoit la publication et la diffusion de directives claires sur la prévention du financement du terrorisme, ainsi qu’un suivi rigoureux des activités et sources de financement de ces entités.
• Développement des capacités institutionnelles (jusqu’à mars 2026)
Pour améliorer l’efficacité des mécanismes de contrôle, le ministère compte former les cadres chargés de la gestion du secteur associatif ainsi que les membres des instances de supervision. Des programmes de formation et des journées d’étude seront organisés avec l’appui d’experts nationaux et internationaux. Aussi, un système d’information centralisé sur les associations verra également le jour. Il regroupera toutes les données relatives à leurs activités et financements, accessibles aux institutions publiques et au grand public, dans un souci de transparence.
• Amélioration des mécanismes de supervision (jusqu’à décembre 2025)
Un programme de contrôle sur le terrain sera lancé, ciblant prioritairement les associations situées dans les zones frontalières, jugées plus vulnérables. L’objectif est de s’assurer de leur conformité aux lois en vigueur et de sanctionner les contrevenants par des mesures administratives appropriées.
• Révision du cadre juridique (d’ici 2026)
Dans ce sillage, le gouvernement prévoit une refonte du dispositif législatif encadrant les associations. Il s’agira d’introduire de nouvelles dispositions axées sur l’approche par les risques, de renforcer les obligations de déclaration des bénéficiaires effectifs, et d’adapter le droit national à la recommandation 8 du GAFI, spécifiquement dédiée aux organisations à but non lucratif. Cette révision s’inscrit également dans le cadre de la réforme de la loi 05-01 du 6 février 2005, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.
• Renforcement de la coopération internationale
Enfin, le dernier pilier de la stratégie consiste à renforcer la coordination avec les pays de la région et les organisations internationales concernées. La Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) jouera un rôle central en tant que point de contact national. Elle sera chargée de favoriser l’échange d’informations et le partage de bonnes pratiques en matière de prévention et de détection des flux financiers illicites dans le secteur associatif.
Il est à souligner qu’un rapport d’évaluation global sur les risques d’exploitation du tissu associatif à des fins criminelles est également en cours de préparation.
Avec ce plan, l’Algérie ambitionne de quitter la liste grise du GAFI et de consolider son arsenal juridique et institutionnel pour mieux encadrer le secteur associatif, tout en renforçant la transparence, la prévention et la coopération à l’échelle internationale.
