Le nouveau code de la route en Algérie introduit une batterie de sanctions renforcées pour lutter contre les fraudes liées aux permis de conduire.
Parmi les infractions ciblées : la détention de permis supplémentaires obtenus par de faux déclaratifs, une pratique encore répandue, notamment dans le secteur des taxis.
Ainsi, les autorités veulent, par ce texte, mettre fin à un phénomène qui alimente la falsification administrative et compromet la sécurité routière.
Les taxis en ligne de mire
En effet, selon les nouvelles dispositions, toute personne détenant un deuxième permis de conduire ou plus, obtenue par un faux déclaratif, s’expose désormais à une peine allant jusqu’à cinq ans de prison ferme et une amende de 5 millions de centimes (500.000 dinars).
Cette sanction s’applique également à quiconque obtient ou tente d’obtenir un nouveau permis en violation d’une décision judiciaire ayant annulé son permis et lui interdisant d’en solliciter un nouveau. Toute personne ayant facilité cette opération sera punie de la même manière.
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Le projet de loi apporte ainsi des modifications profondes à la section relative aux « crimes liés aux permis de conduire ». Il prévoit des peines sévères pour toute personne détenant un permis supplémentaire, qu’il s’agisse d’un document falsifié, d’une copie obtenue après un faux signalement de perte, ou encore d’un nouveau permis délivré après un examen repassé hors de la wilaya d’origine — une pratique courante chez certains chauffeurs de taxi visant à contourner les règles administratives.
Des peines de 5 ans d’emprisonnement
L’article 139 du nouveau code prévoit que toute personne ayant obtenu ou tenté d’obtenir un permis de conduire ou une seconde copie par déclaration mensongère encourt une peine de 3 à 5 ans de prison, accompagnée d’une amende allant de 300.000 à 500.000 dinars. Les mêmes peines sont applicables à ceux qui cherchent à obtenir un permis malgré une décision judiciaire d’annulation.
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Par ailleurs, l’article 140 durcit les sanctions contre la conduite sans permis. Toute personne circulant sans être titulaire d’un permis ou en utilisant un permis non conforme à la catégorie du véhicule risque désormais de 6 mois à 1 an de prison, ainsi qu’une amende comprise entre 60.000 et 100.000 dinars, ou l’une de ces deux peines. Ces sanctions sont doublées si le conducteur ne dispose pas du certificat de compétence professionnelle requis pour l’activité de transport exercée.
Retrait de permis : gare à aux « omissions »
Le législateur a également introduit, à travers l’article 141, des peines allant de 1 à 2 ans de prison et des amendes de 100.000 à 200.000 dinars pour toute personne continuant à conduire après la fin de la durée de suspension de son droit de conduire, après épuisement total des points ou après expiration de la période de reconnaissance d’un permis étranger. Les mêmes sanctions frappent ceux qui, notifiés d’une décision de retrait, de suspension ou d’annulation, refusent de restituer le document aux services compétents du ministère de l’Intérieur.
Enfin, l’article 142 du texte stipule que les sanctions applicables en cas de conduite en état d’ivresse, sous l’effet de stupéfiants ou de substances psychotropes seront également appliquées à tout conducteur refusant de se soumettre au test d’alcoolémie, aux analyses médicales ou aux examens biologiques prévus par la loi.
