Après des mois d’attentes, le Syndicat national des magistrats (SNM), a décidé d’interpeller les « hautes autorités » du pays, à leur tête le président de la République, afin de promulguer leur statut particulier.
Ce dernier, rappel le syndicat dans un communiqué publié, hier, samedi 3 février 2024, est en « instance » depuis près de deux ans et n’a pas été, selon le SNM, présenté devant les Conseil des ministres.
En effet et d’après le communiqué dudit syndicat, depuis que le président de la République ait demandé à approfondir les études du projet de loi pour un passage ultérieur devant le conseil des ministres, en octobre 2022, ledit texte est toujours en « stand-by », au niveau du département du Garde des Sceaux, M.Rachid Tabi.
«Nous appelons, les hautes autorités du pays à rattraper le retard pris dans la présentation du projet de loi sur les statut des magistrats et ses textes d’application », plaident-ils. Et d’ajouter que ce projet de loi fait office de « constitution et de feuille de route du magistrat. Il représente avec le Conseil supérieur de la magistrature le principal et véritable garant de l’indépendance de la justice », souligne le SNM dans son communiqué.
Ensuite, ce syndicat, souligne dans son communiqué, avoir tenu plusieurs réunions de son bureau exécutif dans laquelle il a discuté le projet de loi, tout en remettant ses propositions d’amendements au ministère de la Justice. Dans la foulée, le syndicat national des magistrats, évoque également ses communiqués dans lesquels il a appelé à l’accélération de la présentation du projet de loi portant sur le statut des magistrats ainsi que les textes d’application.
R.B