L’Algérie, s’est exprimé sur le désavoeu de la Cour de justice européenne (CUJE) au sujet des accords commerciaux entre l’Union européenne (UE) et le Maroc.
Ainsi et dans un communiqué du ministère des Affaires étrangères, rendu public ce samedi 5 octobre 2024, soit au lendemain de la « gifle » infligée au Maroc par ladite instance juridique, l’Algérie tout en saluant cette décision, indique qu’elle «confirme l’illégalité» des accords commerciaux conclus avec le Maroc.
Une confirmation de la violation du Droit international
En effet, le département d’Ahmed Attaf, souligne que ces accords, notamment ceux relatifs à la pèche dans les eaux territoriales du Sahara occidental, constituent une «violation des droits inaliénables du peuple sahraoui sur les ressources naturelles qu’il possède», est-il mentionné.
Le même document, note également que la Cour de justice européenne, n’a fait que confirmer la doctrine des Nations Unies selon laquelle les peuples des territoires non indépendants contrôlent leurs richesses naturelles et souligne également la nécessité de sécuriser et de protéger ces richesses. tout pillage ou agression pouvant les affecter, comme c’est le cas au Sahara occidental.
En outre, le ministère des Affaires étrangères, n’a pas omis de rappeler dans son commentaire que ces décisions rappellent les faits inhérents à la question sahraouie, notamment le statut juridique du territoire, le statut juridique du Front Polisario, ainsi que le droit inaliénable et imprescriptible du peuple sahraoui à l’auto-détermination.
L’hypocrisie de «certains pays» dénoncée
Par ailleurs, l’Algérie déplore que certains pays européens, qui à l’origine «ne se souciaient pas de la doctrine des Nations Unies sur la protection des richesses des régions non indépendantes», aient annoncé leur non-respect des décisions de la Cour de Justice européenne. «Un comportement qui reflète l’indifférence de ces pays à l’égard des règles pertinentes du droit international et européen», deplore les AE algériennes.
Enfin, l’Algérie attend des pays européens, de la Commission européenne et du Conseil de l’Union européenne, dont l’adhésion à l’État de droit constitue un pilier fondamental, de «respecter pleinement» les décisions rendues par la Cour de justice européenne, dans leur forme définitive, lesquelles n’acceptent aucun moyen supplémentaire de cassation ou d’appel.
R.B