Après trois années de silence, le dossier de la déchéance de la nationalité algérienne refait surface dans le débat public.
Ainsi, un nouveau projet parlementaire, porté cette fois par un député et non par le gouvernement, remet sur la table une question à la fois juridique, politique et identitaire.
Déchéance de nationalité : Mode d’emploi
En effet, le député Hichem Sifer, membre du Rassemblement national démocratique (RND), a déposé une proposition de loi visant à retirer la nationalité algérienne à tout citoyen qui, à l’étranger, se rendrait coupable d’actes portant atteinte aux intérêts de l’État, à l’unité nationale, ou manifesterait allégeance à une puissance étrangère tout en rejetant ouvertement son attachement à l’Algérie.
Le texte évoque également les cas de coopération avec des services de sécurité ou des armées étrangères dans le but de nuire à l’Algérie, de collaboration avec des entités hostiles, ou encore d’appartenance, de financement ou de propagande en faveur d’organisations terroristes ou subversives.
Cette proposition de M.Hichem Sifer, prévoit par ailleurs la possibilité de retirer une nationalité acquise — et non d’origine — en cas de comportement similaire à l’intérieur du pays, tout en garantissant les droits de recours et les limites légales de la procédure.
Un dossier longtemps gelé
Ce projet fait écho à un précédent épisode remontant à l’époque de l’ancien ministre de la Justice Belkacem Zeghmati, lorsque le gouvernement avait envisagé une mesure similaire. À l’époque, la perspective de retirer la nationalité à des Algériens vivant à l’étranger — accusés d’actes portant atteinte à l’unité nationale ou à la sécurité de l’État — avait suscité une vive controverse politique et juridique.
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Facé à la vague de critiques des partis, d’associations et de juristes, le gouvernement avait finalement gelé le projet, craignant qu’il ne porte atteinte au principe de citoyenneté et au lien d’appartenance nationale. De nombreux observateurs avaient alors salué cette décision comme une mesure de prudence bienvenue.
Les motivations du député
Le retour du sujet n’est pas anodin. Il intervient peu après un discours du président de la République, qui avait dénoncé « certaines catégories de traîtres à la patrie ». D’ailleurs, la proposition de loi s’appuie notamment sur l’article 36 du Code de la nationalité algérienne, qui définit déjà les cas dans lesquels la déchéance de nationalité peut être envisagée.
Pour Hichem Sifer, cette initiative vise avant tout à adapter le droit algérien aux réalités contemporaines, marquées par les mutations constitutionnelles et les engagements internationaux du pays. Il insiste sur la nécessité de protéger le sentiment d’appartenance nationale face à des comportements jugés contraires aux intérêts supérieurs de l’État.
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Le parlementaire rappelle que le premier Code de la nationalité de 1963 reposait sur une conception inclusive du lien de loyauté et d’appartenance, tandis que la réforme de 1970, modifiée en 2005, avait introduit un équilibre entre nationalité d’origine et nationalité acquise, tout en évitant les situations d’apatridie conformément aux normes internationales.
Selon lui, plus de vingt ans après la dernière révision, une mise à jour s’impose pour répondre à de nouveaux comportements perçus comme hostiles à la nation, notamment de la part de citoyens résidant à l’étranger.
Un cadre constitutionnel et international
Le député assure que sa proposition ne contredit pas la Constitution, en particulier son article 36, et qu’elle s’inscrit dans les principes internationaux qui reconnaissent aux États le droit souverain de retirer la nationalité à ceux qui menacent leur sécurité ou leur stabilité.
Il insiste sur le caractère strictement encadré de cette mesure, excluant tout arbitraire ou ciblage politique. Le texte invoque à cet effet les références juridiques internationales, telles que la Déclaration universelle des droits de l’homme et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui interdisent la privation abusive de nationalité mais admettent son usage exceptionnel en cas de nécessité nationale.
