La Chambre de commerce et d’industrie(CCI) de Bouira, a organisé le mercredi 15 janvier 2025, une journée d’information sur la nouvelle Loi des finances(LF) 2025.
À cet événement, ont pris part représentants des impôts et des Douanes où, ils ont explicité les avantages des dispositions de cette loi, laquelle se veut un «rempart» contre l’inflation et un «bouclier» pour la préservation du pouvoir d’achat des citoyens.
Ainsi et selon l’ensemble des intervenants, notamment M. Bouaamra Fathi, directeur adjoint auprès de la Direction générale des impôts(DGI), chargé de l’élaboration des programmes budgétaires, la Loi des finances 2025, a été élaborée avec l’objectif de garantir une certaine justice sociale, tout en mettant l’accent sur la préservation du pouvoir d’achat des citoyens.
La préservation du pouvoir d’achat en leitmotiv
En effet et lors de son intervention, M.Bouaamra, a souligné que dans le cadre de la régulation du marché national visant à assurer une stabilité des prix des viandes blanches, la LF 2025 a prévu l’octroi d’une «exonération temporaire» jusqu’au 31 décembre 2025, en matière de la taxe de valeur ajoutée (TVA), ainsi que l’application du taux réduit de 5%, des droits de douanes, en faveur des opérations d’importation de viandes blanches congelées. «Ces mesures, prises déjà lors de la précédente LF, ont été reconduites pour cet exercice», a-t-il tenu à souligner. Aussi et selon le même intervenant, dans le but de préserver le pouvoir d’achat des citoyens et éviter une hausse des prix des produits de large
consommation, la LF 2025 a reconduit l’exonération de la TVA, jusqu’au 31 décembre 2025, des opérations d’importation et de vente de légumes secs et du riz, destinés à la consommation humaine et la vente des fruits et légumes frais, des œufs de consommation, de poulet de chair et de la dinde, produits
localement.
Toujours dans le chapitre de la préservation du pouvoir d’achat des citoyens, notamment ceux à faible revenu, le législateur a prorogé le délai octroyé aux importateurs et transformateurs de l’huile brute de soja pour entamer le
processus de production de cette matière première «dans l’objectif de garantir la disponibilité de l’huile alimentaire en quantités suffisantes sur le marché local, la LF 2025 a prorogé jusqu’au 31 décembre 2025, le délai à partir duquel les importateurs/transformateurs de l’huile brute de soja doivent entamer le processus de production de cette matière première ou de l’acquérir sur le marché national», indiquera M.Bouaamra.
Un solide bouclier pour les investisseurs
Par ailleurs et s’agissant du soutien à l’investissement et protection de l’économie nationale, le directeur adjoint chargé de l’élaboration des programmes budgétaires, a fait savoir que la LF 2025, a prévu un abattement au titre des dépenses engagées dans les activités de recherche et développement, réalisées au sein de l’entreprise et celles engagées dans les programmes d’innovation ouverte, contractées avec les startups ou les incubateurs. «Cet abattement est applicable, pour la détermination du bénéfice imposable, à concurrence de 30% du montant du bénéfice comptable et dans la limite d’un plafond de 200 millions de DA», a-t-il mis en évidence.
Dans le même sillage et dans le cas où ces dépenses concernent simultanément, la recherche et développement et l‘innovation ouverte, M.Fattah Bouaamra, a précisé que le montant de l’abattement ne peut excéder 30% du montant du bénéfice comptable, ni dépasser le plafond susmentionné.
Pour ce qui est de l’octroi des avantages fiscaux en faveur des startups, des projets innovants et des incubateurs, le même intervenant, expliquera que la Loi des Finances 2025, a fixé exonération du droit de mutation sur les acquisitions immobilières au profit des startups ou des
incubateurs, en vue de l’encouragement de création d’activités industrielles, la prorogation de deux ans, des exonérations, en matière d’IRG ou d’IBS, accordées aux incubateurs, sous réserve du renouvellement de leur label et aussi, l’exonération des droits d’enregistrement sur les actes portant constitution de sociétés, au profit des détenteurs du label « projets innovants ».
Les médias en tirent également profit
En outre et concernant le secteur de l’audiovisuel et de la presse écrite, les pouvoirs publics ont établi des mécanismes en vue de leur financement.
Ainsi et dans le but de renforcer l’appui au secteur de l’audiovisuel et à la presse écrite, la LF 2025 a prévu l’institution d’une taxe sur la délivrance des autorisations et visas liés à l’industrie cinématographique. Le produit de cette taxe est affecté au profit du « Fonds national pour le développement de la technique et de l’industrie cinématographique ». Cette même Loi, instaure l’institution de trois taxes dont le produit est affecté au profit du « Fonds d’aide à la presse écrite, audiovisuelle, électronique et les actions de formation des journalistes et des professionnels de la presse », il s’agit de : la taxe sur le parrainage des programmes audiovisuels, fixée au taux de 1% sur le chiffre d’affaires réalisé au titre du parrainage des programmes audiovisuels, la taxe sur l’importation des publications périodiques étrangères et les autorisations de la production
et de tournage des œuvres audiovisuelles et aussi, la taxe sur la carte nationale du journaliste professionnel et sur l’accréditation des bureaux et des correspondants permanents des médias soumis au droit étranger.
