À l’occasion du 63e anniversaire de l’indépendance de l’Algérie qui coïncide aussi avec la fête de la jeunesse, le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a signé un décret présidentiel portant mesures de grâce pour des crimes de droit commun en faveur de 6500 détenus, indique un communiqué de la Présidence de la République.
En outre, le chef de l’Etat, a signé un second décret portant sur la libération de 297 détenus ayant décroché leur examen du Brevet d’enseignement moyen (BEM), ainsi que les titulaires d’un diplôme professionnelle et artisanale, ou obtenu des diplômes d’études universitaires en 2025
Ceux qui ne sont pas concernés…
Par ailleurs, le communiqué de la Présidence de la République, précise que la grâce présidentielle exclut les personnes condamnées pour avoir commis des crimes de terrorisme, homicide, espionnage, complot contre l’autorité de l’État et l’intégrité territoriale de la Nation.
De plus, sont également exclus de cette mesure présidentielle, les personnes reconnues coupables de délits de contrefaçon de documents officiels et publics, de délits de plagiat, de coups et blessures intentionnels entraînant une invalidité, d’agression contre des biens ou des mineurs, d’actes indécents, de viol et d’enlèvement.
La grâce présidentielle exclut les personnes condamnées pour des délits de trafic d’êtres humains ou d’organes, de gangs de quartier, d’incendie intentionnel de fonds et d’agression contre des employés, des institutions et du personnel de santé publique.
