Immobilier et urbanisme: L’État met de l’ordre!

Le boom immobilier que connaît l’Algérie ces dernières années a considérablement modifié le visage de ses grandes villes, avec une multiplication des projets de construction qui ne respectent pas toujours les règles d’urbanisme élémentaires.

Cette anarchie architecturale, qui défigure progressivement le paysage urbain, a fini par alerter les plus hautes instances du pays. Face à cette situation préoccupante, le gouvernement algérien a décidé de mettre un terme à ces dérives en imposant un cadre plus rigoureux aux promoteurs immobiliers. L’objectif est clair : remettre de l’ordre dans un secteur où le laisser-faire a trop longtemps prévalu, au détriment de l’harmonie urbanistique et de la qualité de vie des citoyens.

L’aveu de Brahim Merad

En effet, le gouvernement a récemment pris des mesures strictes pour encadrer les projets immobiliers et garantir le respect des normes urbanistiques en vigueur. Cette initiative a été annoncée par le ministre de l’Intérieur, Brahim Merad, en réponse à une question écrite du député Ahmed Rabhi (FLN). Ce dernier a exprimé ses préoccupations concernant l’implantation de promotions immobilières qui ne tiennent pas compte de l’identité urbaine des régions concernées. Il a notamment pointé du doigt l’octroi de permis de construire à des promoteurs qui ne respectent pas les caractéristiques architecturales et urbanistiques des villes.

Dans sa réponse, datée du 3 février 2025, Brahim Merad a rappelé que l’attribution des permis de construire repose sur des critères techniques précis, incluant notamment la hauteur des bâtiments et l’intégration des projets dans l’environnement urbain existant. Cependant, il a reconnu que ces dernières années, la prolifération rapide et anarchique des projets immobiliers a entraîné un déséquilibre notable dans l’aménagement urbain, affectant négativement la cohérence des villes.

Les walis sommés d’agir

Face à cette situation préoccupante, le gouvernement a pris une série de mesures visant à faire respecter les textes de loi en matière d’urbanisme. Les walis ont ainsi été chargés de veiller scrupuleusement à l’application des directives gouvernementales.
Selon le ministre, ces derniers doivent notamment s’assurer du respect des délais de traitement des permis de construire et de l’élaboration de cahiers des charges conformes aux exigences réglementaires. Leur mission inclut également la surveillance de la cohérence urbanistique des nouveaux projets, afin d’éviter toute atteinte aux droits des citoyens et à l’harmonie des espaces urbains.

Dans le cadre de ces nouvelles directives, les walis ont également reçu pour instruction de renforcer la lutte contre les constructions illégales et autres infractions dans le domaine immobilier. À cette fin, des contrôles périodiques sont désormais obligatoires, impliquant des visites de jour comme de nuit, y compris les week-ends et jours fériés.
Le ministre a également souligné l’importance de l’implication des élus locaux dans ce dispositif de contrôle, les appelant à assumer leur part de responsabilité dans la gestion de l’urbanisme et la prévention des constructions non conformes. Par ailleurs, Brahim Merad a insisté sur l’application rigoureuse du décret relatif à la protection des terres de l’État. Ce texte vise à lutter contre les empiètements illégaux sur les terrains publics ainsi que contre leur détournement à des fins non autorisées.

Les promotions immobilières dans le viseur

Dans le cadre de cette nouvelle politique, plusieurs mesures restrictives ont été adoptées pour sanctionner les constructions ne respectant pas les normes en vigueur. Parmi celles-ci figure l’interdiction formelle de régularisation des bâtiments non conformes, ainsi que le refus de leur raccordement aux infrastructures publiques, notamment aux réseaux routiers et aux équipements collectifs.

Le ministre a également annoncé que les notaires joueront désormais un rôle actif dans la régulation du secteur immobilier. Une clause spécifique sera introduite dans les documents de propriété afin d’imposer le respect des règles d’urbanisme.
Pour améliorer la gestion des projets immobiliers, Brahim Merad a en outre annoncé la numérisation des contrats de construction. Cette initiative sera mise en place à travers une plateforme numérique intégrée aux guichets uniques des communes et des wilayas, dans le but d’optimiser le traitement des demandes et de garantir le respect des délais légaux.
Enfin, une réforme du cadre juridique encadrant la construction et la promotion immobilière est en préparation. Cette réforme visera à instaurer une planification urbaine plus cohérente et durable, garantissant ainsi un développement harmonieux des villes et une meilleure prise en compte des enjeux environnementaux et sociaux.

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