Dans une démarche de transparence et de régulation du commerce extérieur, le député Tahar Ben Ali a interpellé par écrit le Premier ministre, Nadir Larbaoui, le 28 juillet dernier, au sujet des dernières mesures encadrant les opérations d’importation dans les catégories « Fonctionnement » et « Équipement ».
Ce à quoi, une réponse officielle a été apportée le 17 août par le ministre du Commerce extérieur et de la Promotion des exportations, Kamel Rezig, révélant les motivations et objectifs de ces mesures.
Dérives et détournements des règles constatés
En effet, dans sa réponse, le ministre a expliqué que les décisions prises s’inscrivent pleinement dans les missions de son département, en particulier en ce qui concerne la régulation et le suivi rigoureux des importations, tous secteurs confondus. Il a notamment souligné une hausse importante des importations de biens au premier semestre 2025, comparée à la même période de 2024, notamment dans les domaines ciblés par ces nouvelles mesures.
Dans ce sillage, le ministre a mis en lumière plusieurs abus constatés dans le système actuel. Selon lui, de nombreux opérateurs disposant de registres de commerce avec la mention « production » ont importé des volumes largement supérieurs à leurs capacités réelles de production, certains opérant même sans disposer d’unités de production existantes.
Plus inquiétant encore, des personnes physiques et morales ne relevant pas du secteur de l’importation – notamment des prestataires de services, agriculteurs ou artisans – ont eu recours à des registres commerciaux non adaptés pour effectuer des opérations d’importation, contournant ainsi les règles en vigueur.
Ces pratiques sont, selon M. Rezig, utilisées pour introduire sur le marché national des produits destinés à la revente en l’état, menaçant ainsi la production locale et pesant lourdement sur les réserves de devises.
Des mesures de suivi, pas de restriction
Face à cela, le ministre a tenu à préciser que l’objectif de ces mesures n’est pas d’interdire ou de restreindre l’importation, mais bien d’assurer un suivi efficace et transparent des flux de marchandises, notamment dans le cadre du fonctionnement des entreprises et de l’équipement des secteurs productifs.
Il a également rappelé que jusqu’à récemment, ces opérations échappaient à tout contrôle rigoureux, permettant à certains opérateurs de masquer des activités commerciales non déclarées, avec un effet direct sur la compétitivité nationale et l’équilibre économique du pays.
Facilitation et modernisation des procédures
Face aux préoccupations exprimées par de nombreux opérateurs économiques, le ministère du Commerce extérieur affirme avoir mobilisé tous ses moyens humains et matériels afin de faciliter les procédures de dépôt et de traitement des programmes prévisionnels d’importation. D’ailleurs, un nouveau mécanisme est actuellement en préparation, visant à garantir davantage de rapidité, de souplesse et d’efficacité dans le traitement des demandes.
Aussi, dans un souci d’écoute et de dialogue, M. Rezig a assuré de la disponibilité totale de ses services pour prendre en charge les préoccupations des opérateurs économiques, tout en veillant au respect de l’intérêt supérieur de l’économie nationale.
Une obligation réglementaire pour les importateurs
Pour rappel, les opérateurs économiques avaient été tenus de déposer un programme prévisionnel d’importation dans le cadre de leurs demandes de domiciliation bancaire pour le second semestre 2025, que ce soit dans le cadre du fonctionnement ou de l’équipement. Ce document, impérativement visé par les services du ministère du Commerce extérieur ainsi que par le ministère de tutelle de l’opérateur, est un prérequis pour toute opération d’importation dans ce cadre. Face à la forte demande, la date limite de dépôt avait été exceptionnellement prolongée jusqu’au 10 août dernier.
