La récente décision de l’Algérie de lever sa réserve sur l’article 15, paragraphe 4, de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) suscite un vif débat.
Ainsi, si les uns y voient une avancée majeure pour les droits des femmes, d’autres craignent un alignement progressif sur des modèles jugés étrangers aux valeurs traditionnelles algériennes.
Un changement législatif à l’origine de la décision
En effet, selon des sources proches des instances concernées, cité par l’agence officielle APS, il ne s’agirait que d’un simple « ajustement technique« . La réserve, posée par l’Algérie en 1996, ne se justifiait plus.
À l’époque, cinq réserves avaient été formulées, considérées comme étant en contradiction avec la législation nationale, notamment le Code de la famille et le Code de la nationalité. Avec l’évolution progressive du cadre juridique, plusieurs de ces réserves ont déjà été retirées.
Pour rappel, En 2005, l’Algérie a retiré sa réserve sur le droit de la mère à transmettre sa nationalité à ses enfants, à la suite de la modification du Code de la nationalité.
La réserve récemment levée concernait spécifiquement l’article 15, paragraphe 4 de la CEDAW, qui garantit l’égalité entre l’homme et la femme dans le choix du domicile et du lieu de résidence.
La même source souligne qu’en 1996, l’Algérie s’y était opposée en se basant sur l’article 37 de l’ancien Code de la famille. Or, cette disposition a été abrogée dès 2005, rendant la réserve juridiquement sans objet.
Modification des lois nationales : Des assurances apportées
Par ailleurs et citant des sources officielles, l’Agence de presse algérienne (APS) a tenu à préciser que la levée de cette réserve n’entraînera aucune modification des lois nationales.
Ces mêmes sources, ont expliqué qu’il s’agit d’une simple démarche technique, rendue possible par la disparition du motif juridique initial. Elles rappellent que l’article du Code de la famille qui bloquait la situation a été abrogé il y a vingt ans déjà.
L’APS a également souligné que la législation algérienne actuelle ne contient aucune restriction au droit des femmes de choisir leur lieu de résidence. Selon les autorités, l’approche du pays est claire : les lois internes sont d’abord amendées, puis les réserves internationales sont levées.
