Décriée, critiquée et même accusée de faire la part belle aux étrangers, la nouvelle loi minière continue son processus vers son adoption définitive.
Ainsi et après avoir passé sans encombre l’«écueil» de la Chambre basse du Parlement, la semaine dernière, ce mercredi 25 juin 2025, elle a été examinée par les sénateurs du Conseil de la nation.
Les critiques balayées d’un revers de main
Portée haut et fort par le ministre de l’Energie et des mines, Mohamed Arkab, qui est également son plus farouche défenseur face aux critiques parfois acerbes de certaines formations politiques, à l’instar du PT de Louisa Hanoune et Jil El Jadid de Sofiane Djellali, Arkab est resté imperturbable.
En effet, Mohamed Arkab soutien mordicus que cette nouvelle loi minière, n’est en rien un «danger» pour la souveraineté nationale, réitérant au passage que cette dernière est une «ligne rouge», tracée par le chef de l’État. Devant des sénateurs attentifs, Arkab évoquera les «articles qui fâchent», à savoir l’article 62 et 102 de ladite loi, qui sont perçus comme étant un « bradage» du sous-sol national au profit des compagnies étrangères.
L’une des dispositions les plus controversée concerne la participation minimale de 20 % réservée aux entreprises algériennes dans les projets miniers impliquant des investisseurs étrangers ( article (102). À ce propos, Arkab a insisté sur le fait qu’il ne s’agit « pas d’un plafond, mais d’un seuil minimal », laissant la porte ouverte à une négociation pour une part plus élevée, en fonction de l’intérêt du partenaire national. « Si une entreprise algérienne manifeste son intérêt pour un gisement, elle peut revendiquer une participation majoritaire. Tout dépendra des discussions », a-t-il précisé.
Une «police des mines» créée
En outre, pour le ministre, le nouveau texte propose une simplification des procédures d’octroi des permis, une facilitation de l’accès au domaine minier, accorder la priorité aux entreprises nationales dans les contrats et la sous-traitance et étendre la durée de validité des titres miniers avec possibilité de cession ou d’hypothèque.
Arkab a cité également comme nouvelles mesures le déclassement du caractère stratégique de certaines substances pour encourager l’investissement privé, la mise en place de mécanismes de soutien à la transformation industrielle locale des matières extraites et le renforcement de la gouvernance environnementale avec l’introduction d’une « police des mines » pour superviser les projets.
Rendez-vous le 30 juin !
Par ailleurs, Mohamed Arkab a souligné que les sociétés étrangères n’interviendront que dans les «zones non prospectées par l’État» , et uniquement si elles disposent de technologies avancées permettant une exploration approfondie. Une fois la faisabilité confirmée, une coentreprise sera créée sous le droit algérien, avec une participation locale obligatoire.
De son côté, le président de la Commission des affaires économiques et financières du Conseil de la nation, a souligné l’importance stratégique de ce texte, qu’il a qualifié de « jalon essentiel » dans la concrétisation des engagements du président Tebboune. Il a en outre mis en exergue le fait que ce projet de loi contribuera selon lui, à la relance économique et à la réduction de la dépendance aux hydrocarbures.
Enfin, il y’a lieu de noter que cette Commission prépare son rapport préliminaire sur le texte, en vue de sa présentation lors de la séa nce plénière prévue le lundi 30 juin 2025, qui sera consacrée à son examen et à son débat.
