La nouvelle Loi minière, laquelle a été défendue bec et ongle par le ministre de l’Energie et des mines, Mohamed Arkab, pourrait subir quelques modifications mineurs.
Ainsi et même si certains partis politiques, à l’instar du Parti des Travailleurs (PT), qui a dénoncé cette loi, estimant qu’elle écorne la «souveraineté nationale», les élus de la nation, ont dans l’ensemble approuvé le contenu initial, en y apportant toutefois quelques amendements.
Onze amendements proposés
En effet, onze amendements ont été proposés par les députés de l’Assemblée populaire nationale (APN) au projet de loi relatif aux activités minières.
Ces modifications visent principalement à renforcer la souveraineté économique de l’Algérie, notamment à travers l’obligation pour les partenaires étrangers d’inclure une participation nationale minimale de 20 % dans tout projet d’exploitation minière.
Une meilleure gestion des données géologiques
En effet, le changement le plus marquant concerne l’article 102 du texte, où les élus insistent sur la nécessité d’imposer une participation d’au moins un cinquième du capital aux entreprises nationales dans les projets miniers.
Cette mesure est perçue comme un levier stratégique pour préserver les intérêts économiques du pays et accroître la maîtrise nationale sur ses ressources naturelles.
Parmi les autres amendements figure la volonté de mieux encadrer l’exploitation et la gestion des données géologiques. Les députés ont proposé que le dépôt légal de ces informations auprès de la Banque nationale des données géologiques soit soumis à une réglementation claire, garantissant la protection et la bonne utilisation de ces données stratégiques. Ainsi, l’article 33 a été modifié afin de spécifier les modalités de dépôt et de gestion des informations recueillies lors des prospections.
Exploitation des mines et carrières : des délais clarifiés
Concernant la durée d’exploitation, les députés proposent de simplifier l’article 100, en fixant la durée de validité des autorisations minières à 30 ans renouvelables, avec une limite de 20 ans par renouvellement. Pour les carrières, la durée serait de 15 ans, renouvelable pour 10 ans à chaque fois, sous réserve de la disponibilité des ressources.
En outre, des réserves ont été émises sur la durée des permis d’exploitation des carrières, jugée trop courte dans le texte initial (3 ans, renouvelable une fois). Les députés recommandent de revoir cette période pour la rendre plus attractive aux investisseurs.
Transparence et protection de l’environnement
L’article 117 a également été remanié pour imposer le recours aux meilleures technologies et pratiques internationales en matière de sécurité, d’environnement et de rendement économique. L’objectif est de concilier exploitation minière et respect des normes écologiques.
Dans le même esprit, l’article 27 a été modifié afin de limiter l’accès aux cartes géologiques aux véritables investisseurs, dans le but d’éviter la circulation non contrôlée de ces documents sensibles.
Approvisionnement du marché national : une priorité
Enfin, l’article 122 a été modifié pour faire du marché national la destination prioritaire des produits miniers. Les titulaires de titres ou de permis d’exploitation devront s’engager à approvisionner en priorité la demande locale, cet engagement devant figurer noir sur blanc dans le cahier des charges attaché à chaque autorisation.
Ainsi, avec ces amendements, les députés veulent doter le secteur minier d’un cadre juridique plus rigoureux, transparent et souverain, en phase avec les exigences économiques et stratégiques du pays. La balle est désormais dans le camp du gouvernement, qui devra arbitrer entre les impératifs d’attractivité pour les investisseurs et la préservation des intérêts nationaux.
