L’Union européenne (UE), veut lancer une procédure d’arbitrage contre l’Algérie au motif qu’elle n’a pas respecté ses engagements de l’Accord d’association à travers ses restrictions aux importations et aux investissements.
Ainsi l’UE a demandé avant-hier la création d’un groupe d’arbitrage « dans le différend concernant les restrictions commerciales et d’investissement de l’Algérie, qui, selon l’UE, violent l’accord d’association UE-Algérie », a écrit l’UE.
Imposer un « régime préférentiel » en ligne de mire
En effet, le but est, est-il précisé, de « rétablir les droits des exportateurs de l’UE et des entreprises de l’UE opérant en Algérie qui sont affectés négativement par les restrictions ». Au moment où l’Algérie réclame la révision de l’accord de 2002, entré en vigueur en 2005, en raison de son caractère déséquilibré et défavorable à l’Algérie, l’UE, qui a érigé des normes exclusives pour empêcher l’accès des produits algériens, même les produits agricoles pourtant bio, au marché européen, alors que l’Algérie est transformé en déversoir pour produits européens et non européens, maquillés ou d’importation, ne semble pas supporter la perte de 30 % de ses parts et a décidé de lancer cette procédure d’arbitrage dans le but d’imposer un régime préférentiel pour ses produits même si l’Algérie est devenue autosuffisante, notamment les produits agricoles.
L’Algérie, un marché à préserver
« Le commerce et l’investissement avec l’Algérie sont devenus de plus en plus difficiles pour les opérateurs économiques de l’UE en raison d’une série de barrières érigées par les autorités algériennes depuis 2021 », est-il relevé de même source qui entretient cependant l’amalgame entre le commerce et l’investissement alors que ce dernier est quasiment absent en Algérie quand bien même les sociétés européennes bénéficient d’avantages.
« Ces barrières comprennent un système de licences d’importation pratiquement équivalent à une interdiction d’importation de certains produits, une interdiction totale d’importation de produits en marbre et en céramique, un plafond sur la propriété étrangère et des exigences de réenregistrement onéreuses pour les entreprises important des marchandises en Algérie, et une politique globale de substitution des importations », est-il relevé par l’UE qui précise qu’elle a essayé, en 2024, en vain, de discuter avec Alger pour trouver des solutions acceptables pour les deux parties. Soit à la même période où l’Algérie a émis le vœu de réviser l’accord.
Un accord de « tout exportation » !
Et c’est ce moment que choisit l’UE pour revenir à la charge pour réclamer le rétablissement du régime dans sa forme initiale avec les avantages pour les produits européens sans débouchés. « La mise en place d’un groupe spécial d’arbitrage constitue la prochaine étape de la procédure de règlement des différends », menace l’UE.
L’Union, dont la décision porte le parfum et la main de Paris, a déjà lancé la procédure avec la nomination de son arbitre et l’Algérie devrait en nommer un deuxième dans un délai de deux mois. « Le troisième arbitre devrait être nommé par le Conseil d’association, conformément à l’accord d’association », rappelle-t-on.
La décision de l’arbitrage devient Les trois arbitres statueraient ensuite s, selon les termes de l’accord, contraignante. Plus clairement, l’UE veut imposer à un retour o l’inondation du marché algérien avec ses produits même si ceux-ci sont produits en Algérie.
La France derrière la procédure d’arbitrage
L’on peut citer, en exemple, le sucre dont l’industrie locale est excédentaire, les fruits, les céréales, les produits dérivés du lait, etc. Mais l’UE se soucie moins de l’évolution de la production nationale qu’elle se préoccupe du sort économique « des exportateurs et des entreprises françaises ».
Le souci n’est finalement porté que par les opérateurs français qui ont perdu des parts de marché au profit d’autres opérateurs européens, dont les Italiens, ou encore chinois dont les produits sont compétitifs. L’UE, premier partenaire commercial, loin d’être à cette place en matière d’investissement, regrette ainsi que « la valeur totale des exportations » ait chuté de 31 % entre 2014 et 2024.
La réponse de l’Algérie à la procédure d’arbitrage, d’inspiration française puisqu’elle ne défend que les opérateurs français, lancée par l’UE, connaitra, fort probablement le même sort que les consultations de 2024. Parce qu’elle est opposée et constitue un frein à la demande de l’Algérie qui veut la révision de l’accord d’association.
