L’Autorité nationale indépendante de régulation de l’audiovisuel (ANIRA) enchaîne les remontrances à l’égard des chaînes de télévision privées.
Ainsi et après avoir «épinglé» la semaine passée ces canaux pour des «reportages» sur le déroulement des examens du Brevet d’enseignement moyen (BEM), le «gendarme» de l’audiovisuel, revient à la charge, en tire la sonnette d’alarme face à la recrudescence de l’exploitation illégale d’œuvres protégées.
Des pratiques «non professionnelles»
En effet et sur la base d’un signalement de l’ONDA, elle rappelle l’impératif du respect des droits d’auteur, pilier essentiel d’un secteur audiovisuel crédible et professionnel.
Dans un communiqué publié ce samedi, l’ANIRA a vivement interpellé les établissements audiovisuels impliqués dans l’usage illicite d’œuvres protégées. En dépit de plusieurs mises en demeure adressées par l’Office national des droits d’auteur et des droits voisins (ONDA), certains médias persistent à diffuser des contenus sans autorisation, bafouant ainsi les droits des créateurs.
Une «violation manifeste» de la loi
Selon l’Autorité, ces violations constituent une transgression claire du cahier des charges imposé aux diffuseurs, ainsi qu’une infraction à l’article 75 de la loi 23-20 encadrant l’activité audiovisuelle. Par ailleurs, ces actes enfreignent également les dispositions de l’ordonnance 03-05 relative aux droits d’auteur et aux droits voisins.
Dans cette optique, l’ANIRA exhorte les établissements concernés à mettre fin à ces pratiques jugées « non éthiques », et à régulariser leur situation contractuelle avec l’ONDA. Elle insiste notamment sur la nécessité de conclure des accords clairs qui garantissent les droits matériels et moraux des auteurs.
Préserver la créativité et l’image du secteur
Enfin, l’Autorité souligne que le respect des droits d’auteur est indispensable pour encourager la création artistique et culturelle, et maintenir une relation de confiance entre les différents acteurs du secteur. Il en va aussi de l’image professionnelle du paysage audiovisuel national.
Cette autorité avertit que des mises en demeure officielles seront adressées à tout établissement réfractaire. Le cas échéant, elle affirme qu’elle n’hésitera pas à appliquer les sanctions prévues par la loi, tenant chaque structure pour responsable de ses actes.
