Le gouvernement s’apprête à mettre en place une offre foncière d’envergure au profit des jeunes porteurs de projets, des professionnels ainsi que des micros et petites entreprises innovantes.
Ainsi, cette initiative s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des instructions du président de la République, relatives à la création de zones d’activités de proximité, destinées à dynamiser l’investissement local et à soutenir l’entrepreneuriat.
Une offre encadrée par la loi 23-17
En effet, dans une réponse écrite adressée au député Ahmed Beljelali, le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzred, a précisé que son département avait déjà mis à la disposition des guichets uniques décentralisés de l’Agence algérienne de promotion de l’investissement (AAPI) l’ensemble des assiettes foncières disponibles dans ces zones.
Leur attribution se fera conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, notamment la loi n°23-17 du 15 novembre 2023, qui encadre les conditions et modalités d’octroi du foncier économique relevant du domaine privé de l’État pour la réalisation de projets d’investissement.
Le départent de Sayoud impliqué
Le ministre a rappelé que les orientations gouvernementales issues de la réunion du 5 février 2025, consacrée au suivi des recommandations du séminaire gouvernement-walis de décembre 2024, avaient conduit à la création d’un groupe de travail interministériel. Placé sous l’égide du ministère de l’Intérieur, ce groupe a pour mission d’élaborer un plan opérationnel assorti d’un calendrier d’exécution, afin de garantir une mise en œuvre rapide et efficace de ces recommandations.
Plusieurs réunions ont d’ores et déjà eu lieu au ministère de l’Intérieur, en présence de représentants du ministère des Finances et d’autres secteurs concernés, afin de définir les mécanismes juridiques et pratiques permettant d’encadrer l’attribution des biens fonciers disponibles au niveau des zones d’activités de proximité. À l’issue de ce travail, une offre foncière significative sera proposée aux jeunes entrepreneurs et aux petites structures innovantes.
Les limites du dispositif et le rôle de l’AAPI
M. Bouzred a toutefois précisé que la loi 23-17 s’appliquait exclusivement au foncier économique du domaine privé de l’État. Les terrains destinés à l’investissement mais ne relevant pas de ce domaine restent exclus de son champ d’application.
Il a ajouté que l’Agence algérienne de promotion de l’investissement, conformément à l’article 8 de la loi, pouvait acquérir, au nom de l’État, tout terrain privé susceptible d’accueillir un projet d’investissement, ou exercer le droit de préemption sur une propriété foncière appartenant à un particulier ou à une personne morale située dans une zone industrielle, d’activités ou d’expansion touristique. Ces terrains deviennent alors partie intégrante du domaine privé de l’État et sont intégrés dans la plateforme numérique dédiée aux investisseurs.
Le paradoxe de la wilaya de Tiaret
Concernant le cas de la wilaya de Tiaret, le ministre a indiqué que l’inscription des assiettes foncières sur la plateforme numérique n’est possible qu’après leur aménagement par les agences publiques spécialisées (industrielles, touristiques ou urbaines), conformément aux dispositions de la loi 23-17.
Ces agences établissent un inventaire des terrains aménagés et les transmettent aux services domaniaux, qui vérifient leur statut juridique avant de les confier à l’Agence de promotion de l’investissement pour publication dans un délai de 30 jours.
Un rapport des services domaniaux de Tiaret a ainsi révélé la cession de 415 terrains industriels à l’Agence, représentant une superficie totale de 220 hectares, répartis sur les zones industrielles de Zaaroura 1 et 2 ainsi que de Bouchekif.
En revanche, en matière de foncier urbain, la majorité des communes de la wilaya, et notamment la ville de Tiaret, souffrent d’une rareté de terrains constructibles destinés aux équipements publics, aux programmes de logements et aux projets sociaux. Face à cette contrainte, les autorités locales ont parfois recours au déclassement de terres agricoles, devenu un choix nécessaire pour concrétiser certains projets d’intérêt public.
