Les projets de lois relatifs à la commune et la wilaya, dont la révision a été ordonnée par le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune, suscitent un certain « malaise » au sein de la classe politique nationale.
Parmi les formations politiques qui ont exprimé certaines réserves quant à l’élaboration de ces textes de loi visant à remodeler le fonctionnement des Assemblée élus (APW/APW), on retrouve le parti de l’Union pour le Changement et le Progrès (UCP), présidée par Mme Zoubida Assoul.
Ainsi et dans un communiqué rendu public dans la soirée du vendredi 17 janvier 2025, cette formation politique, émet quelques réserves quant à la « méthode » adoptée par la commission chargée de confection de ces lois, lesquelles revêtent une importance majeure pour les citoyens.
Entre « absence de débats » et « déséquilibres »
En effet, l’UCP déplore dans ledit document « l’absence d’un véritable débat public inclusif » sur ces projets de lois. Pour cette formation politique, cette réforme souhaitée par le chef de l’État, « nécessite la participation active de l’ensemble des acteurs de la société civile, des experts en gouvernance locale et des citoyens », et ce, dans le but, de « garantir » que cette réforme « réponde réellement » aux aspirations populaires.
Par la suite, le parti présidé par l’ex-candidate aux dernières élections professionnelles, égrènera une série de « critiques » l’égard de ces projets de loi, et plus précisément la méthode par laquelle ils ont été élaborés. Ainsi et concernant le volet des « objectifs » fixés à cette réforme, l’UCP estime qu’ils ne sont pas atteints. « Les dispositions actuelles semblent maintenir une centralisation excessive, limitant ainsi l’efficacité et la réactivité des administrations locales », relève cette formation. Dans le même ordre d’idées, l’Union pour le changement et le progrès, met en exergue le « déséquilibre des pouvoirs » contenu selon ce parti politique, dans cette réforme, tout en soulignant au passage « les prérogatives étendues » des walis de la République, par rapport aux P/APC. « Le rapport de force entre les walis et les présidents d’APC demeure inchangé. Les walis conservent des prérogatives étendues, reléguant les présidents d’APC à un rôle subalterne », est-il mis en lumière. Ce « déséquilibre », insistent les auteurs dudit communiqué, « entrave une réelle décentralisation et empêche les communes de répondre de manière autonome aux besoins spécifiques de leurs administrés ».
Une approche « expérimentale » suggérée
Face à ces « carences », cette formation politique, propose des « solutions » à même de palier ces « déséquilibres ». Ainsi, l’UCP préconise la mise sur pied d’« APC pilote» , dotées d’un degré de décentralisation «plus avancé» que celui envisagé dans les projets actuels, permettrait selon ce parti, de tester de nouvelles lois. Car, selon les rédacteurs de ce document, la commission en charge de leur élaboration, par du préjugé selon lequel les citoyens seraient incapables d’assumer pleinement leur rôle dans la gestion de la cité. «Ces expérimentations offriraient l’opportunité d’éprouver, d’ajuster et de généraliser progressivement des réformes adaptées à la réalité de la vie des citoyens», est-il suggéré.
De plus, la formation de Mme Assoul, souhaite intégrer une approche « participative et expérimentale », à ces projets de loi, qu’elle veut « approfondie », et ce, afin de garantir une réforme en « adéquation », avec les aspirations du peuple algérien.
À titre indicatif, la commission nationale de révision des codes communal et de wilaya, installée le 2 octobre 2024, a finalisé son travail le 18 décembre dernier. Le président de la République, a insisté pour que les partis politiques donnent leur avis et leurs propositions sur cette mouture avant son passage en Conseil des ministres.
