L’Algérie franchit une étape majeure dans la régulation de l’espace aérien et des technologies de pointe.
Ainsi, un nouvel arrêté interministériel, fraîchement publié au Journal officiel n°72, vient de fixer un cadre strict et détaillé pour toutes les activités liées aux systèmes d’aéronefs sans pilote à bord, plus communément appelés drones.
Acquisition d’un drone : Trois critères à remplir
En effet, désormais, l’exercice des activités de fabrication, d’acquisition, d’importation, d’exportation, de vente, de maintenance, de location, de prestation de service, de cession et de réforme de drones est subordonné à l’obtention d’un agrément.
Ce précieux sésame est délivré par le Centre national des systèmes d’aéronefs sans pilote à bord.
L’obtention de cet agrément n’est pas une simple formalité. Elle repose sur trois critères majeurs :
- Les résultats des enquêtes menées par les services de sécurité.
- Les capacités professionnelles des opérateurs.
- Les conditions de sécurité des locaux d’activité.
En outre, l’agrément est délivré après avis des ministères chargés de l’Intérieur, des Finances, des Télécommunications et des Transports. Il est à noter qu’il est personnel et incessible, avec une validité de deux ans, renouvelable.
L’arrêté établit que la fabrication, l’importation, la vente, la location ou la maintenance de ces appareils ne pourront s’effectuer qu’au profit de personnes physiques ou morales dûment autorisées.
Les particuliers limités à un seul drone de loisir ou de compétition
Par ailleurs, toute acquisition ou importation de drones par des opérateurs agréés doit recevoir une autorisation spécifique délivrée par le Centre national, après consultation des mêmes services ministériels.
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Un point crucial concerne le transfert de drones entre opérateurs agréés : il devra se faire sous le régime de l’escorte, effectuée par des sociétés expressément agréées à cet effet.
Pour les particuliers, la réglementation est sans équivoque : l’acquisition, à des fins de loisir ou de compétition, est limitée à un seul système d’aéronef sans pilote à bord.
L’exportation de drones par les opérateurs agréés ou autres personnes physiques/morales est également soumise à une autorisation d’exportation du Centre national, après avis interministériel (Intérieur, Finances, Télécommunications, Transports).
L’exportateur devra fournir un dossier détaillé mentionnant le pays de destination, la désignation complète (type, marque, modèle) et la quantité des drones concernés.
Enfin, ces nouvelles dispositions marquent une volonté claire des autorités algériennes d’assurer la sécurité nationale et la maîtrise technologique dans un domaine en pleine expansion.
