L’Union européenne (UE), vient d’opérer un changement majeur dans le dispositif de la sacro-sainte «taxe carbone» instauré en 2017, lequel s’appuie sur le principe du «polluer-payeur».
Décriée au moment de sa mise en place, notamment en France, où elle avait suscité à l’époque, une vague d’indignation généralisée, notamment auprès des usagers de la route, cette redevance énergétique, va connaître un «assouplissement».
Ainsi, à partir de 2026, seules les entreprises importatrices de produits polluants seront soumises à la nouvelle itération de la taxe carbone européenne. À travers ce changement, l’Union européenne entend instaurer un certain équilibre entre la lutte contre le réchauffement climatique et préserver l’espace économique européen de la vague de délocalisation effrénée vers des pays moins regardants sur l’aspect écologique, comme la Chine.
Une taxe ciblée pour une efficacité optimale
En effet, d’après M. Mohamed Ghazli, expert en transition énergétique, la Commission européenne a proposé un mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF), lequel vise à faire payer aux importateurs européens le coût environnemental de leurs produits.
L’objectif est double : encourager une production plus respectueuse de l’environnement et protéger les industriels européens soumis à des règles strictes en matière de CO2. Concrètement, seules les entreprises qui importent plus de 50 tonnes par an de matériaux tels que l’acier, le ciment ou l’aluminium seront soumises à cette taxe.
Un délicat équilibre à préserver
En outre, la majorité des entreprises européennes sera exemptée de cette nouvelle réglementation. Cette orientation a été confirmée mardi par le Conseil de l’Union européenne, soutenue unanimement par les 27 États membres. Ces derniers, ont approuvé les modifications proposées lors d’une réunion à Bruxelles, indiquant une volonté politique forte de concilier ambition climatique et pragmatisme économique.
Le Parlement européen, de son côté, avait déjà montré son adhésion à l’idée d’exempter plus de 90 % des entreprises.
Protéger l’industrie sans sacrifier l’environnement
Ensuite, il est important de noter que, bien que la taxe ne concernera qu’une minorité d’entreprises, elle couvrira néanmoins environ 99 % des émissions liées aux importations. Cela permet, selon la Commission, d’éviter des formalités administratives lourdes pour les petites structures, sans nuire à l’efficacité environnementale du dispositif. Cette mesure vise également à freiner la délocalisation vers des pays où les contraintes climatiques sont moindres.
Une nouvelle donne pour les importateurs
De plus, les entreprises européennes qui importent des produits fortement émetteurs en CO2 devront désormais acheter des certificats d’émission. Cela équivaut à payer une taxe proportionnelle au prix du carbone en Europe. Cette obligation pourrait entraîner une pression à la baisse sur les prix exigés auprès des fournisseurs situés en Chine, en Amérique du Sud ou aux États-Unis, ou inciter à se tourner vers des fournisseurs européens déjà soumis à cette fiscalité.
Vers une extension du dispositif d’ici 2030
Enfin, bien que le mécanisme concerne initialement des produits à forte intensité carbone comme le ciment ou l’acier, son champ d’application devrait s’élargir progressivement à l’ensemble des produits industriels à l’horizon 2030. Cette stratégie graduelle permet une «adaptation en douceur» tout en préparant le terrain pour une transformation plus globale des chaînes d’approvisionnement.
En effet et comme l’indique M. Ghazli, « l’ajustement carbone aux frontières vise à créer une équité climatique entre les fabricants européens et les concurrents étrangers en leur imposant un coût du carbone similaire ». Une façon, selon lui, de renforcer l’impact environnemental de la politique européenne tout en préservant la compétitivité de son industrie.
En somme, cette réforme marque une étape majeure dans la politique climatique européenne. En ciblant les importateurs les plus polluants tout en épargnant les petites entreprises, l’Union européenne montre qu’elle peut conjuguer écologie, équité et efficacité économique. Le bras de fer final se jouera désormais avec le Parlement pour finaliser les contours de cette nouvelle ère commerciale verte.
