Le secteur automobile algérien entame une nouvelle phase de son évolution avec l’entrée en vigueur de la Loi de Finances 2025.
Ainsi, cette réforme législative majeure, publiée au Journal officiel, introduit des changements substantiels dans la réglementation du marché, notamment en ce qui concerne la revente des véhicules de moins de 3 ans et la taxation automobile.
Des régles strictes
En effet, la Loi de Finances 2025, notamment dans son article 208 introduit un nouveau cadre réglementaire strict pour la revente des véhicules de moins de trois ans qui bénéficient souvent d’avantages fiscaux et d’oéxonérations de droits de douane lors de l’acquisition. Le texte établit un système de remboursement progressif des avantages fiscaux initialement accordés lors de l’acquisition. Concrètement, une revente dans les 12 premiers mois suivant le dédouanement impose le remboursement total des avantages fiscaux. Cette obligation diminue progressivement : 66% du montant pour une revente entre 12 et 24 mois, puis 33% entre 24 et 36 mois. Au-delà de trois ans, aucun remboursement n’est exigé, puisque les avantages étant considérés comme amortis.
Une loi 3 en 1
Cette nouvelle réglementation s’inscrit dans un contexte particulier, marqué par une hausse significative des importations de véhicules récents en 2024. Pour rappel, en octobre dernier, la Direction régionale des douanes d’Alger-Port avait indiqué que lors des neufs premeirs mois de l’année 2024, 13.621 véhicules de moins de 3 ans avaient été importés et dédouanés, contre seulement 5122 pour la meme période en 2023, soit une augmentation de 166%. L’objectif affiché de cette nouvelle réglementation est donc triple : freiner les pratiques spéculatives, stabiliser le marché et favoriser une possession durable des véhicules, conformément à la politique de développement du parc automobile national.
