Le gouvernement algérien a récemment tenu à clarifier sa position concernant l’importation de véhicules de moins de trois ans, confirmant qu’il n’existe aucune interdiction ni suspension de ces importations.
Ainsi, le ministre des Finances, Abdelkrim Bouzerd, a répondu à une question parlementaire du député Ben Ali Taher, concernant les véhicules importés de moins de trois ans en expliquant qu’aucune décision n’avait été prise pour geler l’importation de ces véhicules.
Encore un «tour de vis» aux Douanes!
En effet, la douane continue selon le ministre les opérations de dédouanement des véhicules d’occasion importés par des particuliers, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 23-74 du 20 février 2023. Ce décret précise les conditions et les modalités de la procédure de dédouanement et de contrôle de la conformité des véhicules touristiques et utilitaires importés.
Dans ce sillage, le ministre a expliqué que les services des douanes continuent ainsi à traiter les dossiers, permettant aux véhicules d’entrer sur le territoire national sous réserve d’une autorisation temporaire de circulation d’un mois. Le dossier de dédouenement est déposé selon la meme source au niveau du post de douane d’entrée ou celui compétent territorialement, en l’occurrence prés du lieu de résidence du demandeur.
Ainsi, on comprend donc que l’acquisition et l’utilisation de ces voitures restent donc possibles, bien que leur immatriculation demeure en attente d’une clarification des autorités.
Carte grise : Reprise prochaine
Pour rappel, une des nouveautés apportées par la loi de finances 2025, modifiant l’article 110 de la loi de finances 2020, impose une restriction sur la cession des véhicules importés de moins de trois ans. Ces derniers ne peuvent être cédés pendant une période de 36 mois après leur dédouanement, sauf si l’importateur règle les taxes et avantages fiscaux prévus par la loi. Cependant, les véhicules importés avant l’adoption de la loi de finances 2025, c’est-à-dire en 2024, ne sont pas soumis à cette nouvelle restriction, car ils ont déjà été dédouanés avant l’entrée en vigueur de la réforme fiscale.
Par ailleurs, et concernant la suspension de l’émission des cartes grises pour les véhicules de moins de trois ans, au niveau des communes, le ministre de l’Intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire, Brahim Merad, a expliqué dans une réponse au meme député que cette mesure « temporaire » visait à renforcer la transparence et la régulation du marché des véhicules d’occasion importés.
Cette suspension, entrée en vigueur le 1er octobre 2024, est une mesure temporaire selon le ministre, et la délivrance des cartes grises reprendra une fois que les contrôles et évaluations administratives et de conformité seront achevées.
