Une Journée d’études sur le rôle du notaire dans l’exécution des décisions judiciaires d’application de la loi n° 23-01 du 7 février 2023, modifiant et complétant la loi n° 05-01du 6 février 2005, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, a été organisée, hier, jeudi 21 novembre 2024, par la Cour de Justice de Ghardaïa.
Ainsi, la grande salle de conférences de la Cour de Justice de Ghardaïa s’est avérée bien exiguë pour contenir tous les corps concernés par cette loi, en l’occurrence les officiers de police judiciaire de la sûreté nationale, de la gendarmerie , enseignants universitaires notamment dans le domaine juridique, les représentants de toutes les banques installées sur le territoire de la wilaya de Ghardaïa, aussi et surtout tous les magistrats , notamment des procureurs et présidents des tribunaux de la wilaya alors que le gros des présents était constitué par les premiers concernés , à savoir les notaires qui sont venus de toutes les wilayas du centre du pays .
Quid du rôle des notaires
En effet, ouverte par Mme Hiba Sahraoui et Abdelkader Belâtra, respectivement vice-présidente de la Cour de Ghardaïa et Procureur Général près la Cour de Ghardaïa, qui ont après une courte allocution d’ouverture à travers laquelle ils ont mis l’accent sur l’importance de cette loi, laquelle a pour objet de protéger l’économie nationale et les institutions financières contre l’argent sale provenant d’opérations douteuses et objets de tentative de blanchiment par divers moyens, la contribution au financement du terrorisme et la propagation d’armes de destruction massives , transmis la parole aux trois intervenants spécialisés dans le domaine.
Le premier à intervenir était M. Reggani Nadjem, le président de la Chambre régionale centre des notaires, organisatrice de cette journée d’études qui s’est particulièrement attardé sur le rôle du notaire et son devoir d’appliquer scrupuleusement les lois de la république tout en se posant la question sur la position du notaire dans la lutte contre la criminalité « est-ce un officier de police ? » la question étant posée, elle devra être tranchée lors des débats.
Un fléau dévastateur
Le second intervenant, en l’occurrence Moulay Brahim Abdelhakim, enseignant universitaire à la faculté de droits de l’université de Ghardaïa, s’est particulièrement concentré sur « la compréhension générale de la loi n° 23-01 du 7 février 2023, modifiant et complétant la loi n° 05-01 du 6 février 2005, publiée au journal officiel N° N°50, portant lutte contre le faux et usage de faux et les conséquences de ses actes. »
Après une bonne vingtaine de minutes d’explication de texte, il a cédé la parole à Mr Abdelkader Benchelef, représentant de la cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) qui a disséqué les différentes formes de tentatives d’atteintes à l’économie nationales, notamment à travers les opérations bancaires opaques , insistant sur le fait que « c’est à ce niveau que réside le rôle de notre cellule dans la prise de mesures nécessaires à l’identification des opérations suspectes et à l’évaluation du niveau de ces risques permettant ainsi leur neutralisation » avant de conclure « que le blanchiment d’argent est un crime qui consiste à faire circuler des fonds acquis de manière illicite pour leur conférer un caractère légal et à en dissimuler la provenance . Ce qui aux yeux de la loi constitue un crime pour l’économie nationale d’où l’élaboration par le législateur algérien de textes de loi pour lutter contre ce fléau. »
