Pour la première fois dans l’histoire du pays, l’Algérie ouvre officiellement la voie aux banques digitales.
Dans le cadre de l’application de la nouvelle loi monétaire et bancaire, la Banque d’Algérie (BA) rene public deux instructions détaillant les conditions d’agrément et d’activité des banques digitales, un tournant majeur pour la modernisation du secteur financier.
Ces nouvelles structures, qui opéreront exclusivement via des plateformes digitales, marquent une avancée significative dans la digitalisation bancaire, jusqu’ici limitée aux services en ligne proposés par les banques classiques.
Une réglementation spécifique
En effet, dans le cadre de l’application de la loi monétaire et bancaire de 2023, la Banque d’Algérie a publié deux nouvelles instructions fixant les conditions d’agrément des banques digitales ainsi que des banques et établissements financiers classiques. Signées par le gouverneur de la Banque d’Algérie, ces instructions marquent une avancée majeure dans la modernisation du secteur bancaire, en définissant un cadre précis pour la création et l’autorisation d’activités des nouveaux acteurs financiers.
Ainsi, l’instruction N°02-25 encadre les conditions spécifiques de constitution, d’agrément et d’activités des banques digitales. Toute entité souhaitant obtenir l’autorisation de création d’une banque numérique doit adresser une demande au Président du Conseil monétaire et bancaire, accompagnée d’un dossier en deux exemplaires, dont un en format numérique.
Ce dossier doit contenir plusieurs éléments clés, notamment une présentation synthétique du projet précisant la vision et les objectifs stratégiques, un projet de statuts légaux, une étude technico-économique détaillant la viabilité de l’initiative ainsi qu’une description des dispositifs de contrôle interne et de gestion des risques. Le respect des réglementations en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme est également exigé. Une fois cette autorisation obtenue, le requérant dispose d’un délai de douze mois pour introduire une demande d’agrément auprès du Gouverneur de la Banque d’Algérie, condition sine qua non pour permettre à la banque digitale de démarrer officiellement ses activités.
Les banques classiques concernées
L’instruction N°01-25, quant à elle, fixe les modalités d’autorisation et d’agrément pour la constitution des banques et établissements financiers traditionnels, ainsi que pour l’ouverture de succursales de banques étrangères en Algérie. Tout requérant doit constituer un dossier comprenant une présentation du projet et de ses objectifs stratégiques, un projet de statuts légaux et une étude technico-économique. À l’instar des banques digitales, une fois l’autorisation obtenue, un délai maximal de douze mois est accordé pour déposer une demande d’agrément auprès du Gouverneur de la Banque d’Algérie, permettant ainsi l’entrée en activité de la banque, de l’établissement financier ou de la succursale concernée.
Une avancée majeure pour le secteur
Avec ces nouvelles dispositions, la Banque d’Algérie met en place un cadre réglementaire structuré visant à encadrer l’émergence des banques digitales tout en renforçant les procédures d’agrément des établissements financiers classiques. En posant les bases d’un environnement bancaire plus moderne et sécurisé, ces mesures s’inscrivent dans la dynamique de transformation numérique du pays, favorisant ainsi l’innovation et l’adoption accrue des services bancaires numériques par les particuliers et les entreprises.
