Comme il fallait sy attendre, le Conseil de la nation a adopté, ce mercredi, le projet de loi portant nouveau Code de la route, mais en émettant quelques réserves.
Ainsi, si l’adoption a eu lieu avec une majorité, les sénateurs ont formulé des réserves sur 11 articles du texte. Ces dispositions feront donc l’objet d’un examen complémentaire dans le cadre des procédures juridiques et constitutionnelles, à travers leur renvoi à une commission paritaire réunissant des représentants des deux chambres du Parlement.
Les articles de la discorde!
En effet, les articles concernés — 104, 119, 121, 124, 125, 127, 128, 129, 161, 166 et 170 — portent principalement sur des peines privatives de liberté, des amendes et des sanctions. Conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur, l’émission de réserves par le Conseil de la nation implique, dans un délai maximal de quinze jours, l’installation d’une commission paritaire chargée de proposer une nouvelle formulation des articles faisant l’objet du désaccord.
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Le texte adopté aujourd’hui comprend 179 articles, constituant une réforme d’envergure visant à moderniser et à renforcer le cadre juridique de la circulation routière.
Controverses en cascade !
L’adoption du texte intervient dans un contexte marqué par de vives controverses, le projet de loi dans sa version initiale ayant suscité de nombreuses critiques, notamment en raison du durcissement de certaines sanctions. Défendu par le ministre de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, Saïd Sayoud, le nouveau Code de la route a fait l’objet d’un examen approfondi par les membres du Conseil de la nation avant son adoption avec réserves.
Combler les lacunes
En parallèle à l’adoption du texte, la commission de l’équipement et du développement local du Conseil de la nation a poursuivi l’élaboration d’un rapport complémentaire, destiné à consigner les observations et réserves exprimées par les sénateurs. Ce travail vise à identifier les dispositions jugées sensibles et à proposer des ajustements permettant une application équilibrée du futur Code de la route.
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Le rapport insiste également sur la nécessité de renforcer la responsabilité des pouvoirs publics en matière de sécurité routière. À ce titre, il met en avant l’obligation d’installer et d’entretenir les équipements de signalisation et de sécurité, de supprimer les ralentisseurs non conformes aux normes techniques, et de généraliser l’usage des caméras de surveillance ainsi que des systèmes automatisés de constatation des infractions.
Un durcissement ciblé
Pour rappel, le nouveau Code de la route vise à unifier l’ensemble des règles relatives à la circulation, aux infractions et aux sanctions dans un texte juridique unique, afin d’améliorer la cohérence et l’efficacité du dispositif légal.
Il prévoit également un durcissement ciblé des peines à l’encontre des conducteurs circulant sous l’emprise de l’alcool, de drogues ou de substances psychotropes, une orientation présentée comme essentielle pour renforcer la prévention des accidents et préserver les vies humaines.
Après cette adoption avec réserves, le processus législatif se poursuit avec la mise en place, dans les délais constitutionnels, d’une commission paritaire entre les deux chambres du Parlement. Celle-ci devra se prononcer sous peu sur les articles litigieux avant la validation définitive du texte.
