Les choses s’accélèrent pour la mise en place de Bureaux de change en Algérie.
En effet, le dernier numéro du Journal officiel, a indiqué et fixé les règles et conditions d’autorisation d’établissement, d’accréditation et d’activité des bureaux de change.
Ainsi, le numéro 69 dudit Journal, dans son décret exécutif 01-23, explicite de manière détaillée l’activité des Bureaux de change.
Tout d’abord, cette activité requiert une autorisation préalable délivrée par les autorités administratives compétentes.
En effet, le texte de loi indique que la demande d’autorisation d’établissement d’un bureau de change est adressée au Président du Conseil monétaire et bancaire pour examen. Par la suite, elle devra être susvisée est jointe au dossier de création.
De plus, le Journal Officiel, explique par ailleurs qu’une fois cette demande introduite au dossier, il devra sous peine de nullité, demander l’agrément dans un délai n’excédant pas douze mois, à compter de la date de notification de l’agrément.
En outre, le capital du bureau de change doit être libéré, dès sa création, selon le cas, en espèces et en totalité.
Cinq millions de dinars (5.000.000 DZD) pour le bureau de change constitué sous forme de société par actions (SPA)
Un million de dinars 1 000 000 DZD pour le bureau de change constitué sous la forme : d’une société à responsabilité limitée (SARL) ou d’une société par actions simple.
Toute modification de la loi fondamentale du bureau de change pourra intervenir avant ou après obtention de l’approbation du gouverneur de la Banque d’Algérie, sous réserve de l’autorisation préalable du Conseil monétaire et bancaire.
Les bureaux de change constitués uniquement sous forme de sociétés par actions peuvent ouvrir plusieurs guichets de change.
Les bureaux de change précédemment agréés disposent d’un délai de six mois, à compter de la date d’entrée en vigueur de ce système, pour se conformer à ses dispositions. Après l’expiration de ce délai, leur autorisation est considérée comme invalide.
Ces textes de loi, réglemente les ventes de devises librement convertibles contre la monnaie nationale, au profit des personnes physiques résidant dans le cadre du droit ou de la bourse de change, à des fins de voyage à l’étranger, de soins médicaux à l’étranger, de frais de mission et de frais d’études et de formation.
R.B
