Le Conseil de la nation a émis, ce jeudi 22 janvier 2026, des réserves sur le vote de 13 articles de la proposition de loi portant criminalisation de la colonisation française en Algérie.
Ainsi et selon les « sages » du Sénat, les articles 1, 5, 7, 9, 10, 15, 16, 17, 18, 20, 21, 25 et 26 de cette proposition de loi, peuvent « prêter à équivoque » et de ce fait, ils nécessitent d’être « clarifiés» devant une commission paritaire réunissant des membres des deux chambres du Parlement. Ces articles de loi, faut-il le souligner, sont relatifs à la demande d’excuses et de réparations vis-à-vis de la France.
Devant cet état de fait, le parti Jil Jadid, à travers son président, M.Lakhdar Amokrane, qui est très actif sur les questions « sensibles » de l’actualité nationale, vient d’émettre une « lecture » quant à cette adoption et surtout, les réserves formulées. Elle est axée sur trois aspects clés : une lecture constitutionnelle, politique et diplomatique.
Le Sénat en « chambre de modération »
En effet, Jil Jadid présente une analyse constitutionnelle des faits. Selon cette formation politique, le Sénat est traditionnellement considérée comme une « chambre de modération » et de «régulation des équilibres», plus que de moteur d’impulsion politique.
Par conséquent, note cette formation politique, la réserve concernant les dispositions sur les excuses et les indemnisations traduit la «crainte d’inscrire, dans un texte de droit interne, des engagements à portée souveraine et internationale, susceptibles d’être ultérieurement interprétés comme des obligations juridiques directes, justiciables devant des instances internationales», est-il précisé. Dans ce sens, la formation de Jil Jadid, indiquera que cela pourrait être perçu comme un dépassement des compétences du législateur national et des limites constitutionnelles.
Jil Jadid ose le mot « prudence »
Ensuite et le point le plus important, celui de relatif à la «lecture politique» de ces réserves et sur ce plan, Jil Jadid met en évidence ce que tout certains pensent très fort, sans pour autant le soutenir publiquement.
La « prudence » de l’Algérie officielle sur ce dossier hautement sensible. « Cette réserve révèle la persistance d’une approche officielle prudente du dossier mémoriel», estime le parti de Lakhdar Amokrane. Selon cette formation politique, cette « prudence », est basée sur la «consolidation de la condamnation morale et historique du colonialisme, sans aller clairement vers une logique de revendication politique et juridique contraignante en matière d’excuses et de réparations», analyse-t-elle.
Mieux, Jil Jadid suggère qu’à partir de cette « prudence », il en résulte une forme de «dualité du discours», est-il fait remarquer, avant d’expliciter ce propos. « Une montée en charge symbolique sur le plan interne, mais un plafonnement des exigences dès lors qu’elles pourraient conduire à une confrontation directe avec l’État français sur les plans juridique et diplomatique».
Une « hésitation » à franchir le pas!
Enfin, Jil Jadid livre une troisième analyse, plus diplomatique et géopolitique au sujet de ces réserves. Pour le parti fondé par M.Djilali Sofiane, ces réserves traduisent une logique de « gestion des tensions » plutôt que de leur « internationalisation ».
Dans la même sillage et toujours selon cette formation politique, une exigence d’excuses et de réparations dans une loi contraignante placerait l’Algérie sur une trajectoire d’escalade longue et complexe : ouverture de contentieux internationaux, litiges en matière d’indemnisation susceptibles de s’étaler sur des décennies, impact sur les réseaux d’intérêts économiques et sécuritaires existants.
En conclusion, Jil Jadid tient à souligner que les réserves du Sénat ne constituent pas un «rejet» de principe de la criminalisation du colonialisme, mais reflète selon ce parti politique, une «hésitation» à passer de la condamnation morale à la revendication juridique contraignante, ainsi qu’une « crainte » des coûts politiques, diplomatiques et juridiques d’une telle démarche.
