À quelques jours de son examen en séance plénière au Conseil de la nation, le projet de Code de la route continue de susciter débats et réserves, notamment autour de certaines dispositions pénales jugées sévères.
Ainsi et face aux divergences persistantes, l’option constitutionnelle de la commission paritaire commence à s’imposer comme une issue possible pour parvenir à un compromis.
Derniers ajustements…
En effet, la commission de l’équipement et du développement local du Conseil de la nation, présidée par Yahia Charef, a tenu une réunion interne afin de finaliser son rapport préliminaire sur le projet de loi.
Une ultime rencontre est prévue aujourd’hui pour arrêter la version définitive du document, qui sera soumis aux sénateurs lors de la séance de débat programmée jeudi prochain. Cette étape intervient dans un contexte marqué par de fortes attentes, alors que plusieurs points du texte continuent de diviser, aussi bien au sein du Parlement que parmi les professionnels du secteur du transport.
L’option de la commission paritaire
Parmi les scénarios envisagés, le recours à la cinquième disposition de l’article 145 de la Constitution gagne en crédibilité. Ce mécanisme prévoit la mise en place d’une commission paritaire composée de dix membres de chaque chambre, chargée de proposer une formulation consensuelle des articles litigieux en cas de désaccord entre le Conseil de la nation et l’Assemblée populaire nationale.
Conformément aux articles 88 à 91 de la Constitution et à la loi organique n°16-12, cette commission se réunirait alternativement au siège des deux chambres, sous une présidence tournante, avec la désignation de rapporteurs pour chaque instance.
À l’inverse, l’hypothèse du retrait pur et simple du projet par le gouvernement, prévue par la dernière disposition de l’article 145, reste peu probable à ce stade.
Des réserves sur le durcissement des sanctions
Au cœur des critiques figurent les mesures pénales introduites par le projet, notamment les peines de prison et les amendes jugées excessives par plusieurs sénateurs. Lors de l’audition du ministre de l’Intérieur et des Transports, Saïd Sayoud, de nombreuses interrogations ont été soulevées sur l’efficacité réelle de l’approche répressive.
Le sénateur du Front des forces socialistes (FFS), Youcef Boukousha, est allé jusqu’à appeler au retrait du texte afin d’ouvrir un débat plus approfondi, en phase avec la réalité des citoyens. Il a insisté sur la nécessité de traiter les causes structurelles de l’insécurité routière, telles que la dégradation des infrastructures, les défaillances du système de formation, la non-conformité technique des véhicules et la prolifération de pièces détachées non homologuées.
Sayoud prône le durcissement, mais…
En réponse, le ministre Saïd Sayoud a défendu le durcissement des sanctions, estimant qu’il répond à une forte demande sociale, renforcée par des drames récents, dont la tragédie d’Oued El Harrach ayant coûté la vie à une vingtaine de personnes l’été dernier. Il s’est néanmoins déclaré favorable à la révision de certaines dispositions controversées dans le cadre d’un débat parlementaire élargi.
Selon le ministre, le projet s’inscrit dans une approche globale élaborée en concertation avec plusieurs secteurs, notamment la justice et la Sûreté nationale, visant à endiguer la recrudescence et la gravité des accidents de la route.
Concertations politiques et sociales en parallèle
En amont du débat, le président du Conseil de la nation, Azzouz Nasri, a tenu une rencontre de concertation avec les présidents des groupes parlementaires, tandis qu’il a également reçu des représentants de syndicats du transport. Ces derniers ont plaidé pour la préservation de la stabilité du secteur et la primauté de l’intérêt général, dans l’attente de l’achèvement du processus constitutionnel.
D’ailleurs, ce dimanche, Azzouz Nasri, avait remis au chef de l’état son rapport concernant sa rencontre avec les syndicats des transports.
De son côté, la commission des transports de l’Assemblée populaire nationale a entamé des sorties de terrain pour expliquer les dispositions du projet aux citoyens et aux professionnels, affirmant adopter une démarche participative basée sur l’écoute et la prise en compte des préoccupations exprimées.
