Par Djamel.K
La nouvelle loi 02-24, relative à la lutte contre le faux et usage de faux, a fait l’objet d’une journée d’étude organisée ce mardi 07 mai, par la Cour de Justice de Ghardaïa.
Ainsi, le président de cette Cour, M.Mohamed Smati, a déclaré en marge de cet événement que « cette loi qui a pour objet principal la lutte contre le faux et l’usage de faux, est aussi venue pour contribuer à assainir le domaine en question par la moralisation de la vie publique et l’élimination de toutes les formes d’escroquerie».
En effet, M. Smati et Abdelkader Bellâtra, Procureur Général de la Cour de Ghardaïa, ont après une courte allocution d’ouverture à travers laquelle ils ont mis l’accent sur l’importance de cette loi qui a « pour objet de durcir les sanctions contre tous les contrevenants et de freiner cette tendance qu’ont certains de nos concitoyens à user du faux et de l’usage de faux pour l’accès à des avantages et de biens indus » transmis la parole aux quatre intervenants spécialisés dans le domaine.
Jusqu’à la perpétuité pour les contrevenants
Le premier à intervenir était M.Moulay-Brahim Abdelhakim, enseignant universitaire à la faculté de droits de l’université de Ghardaïa, qui s’est particulièrement concentré sur « la compréhension générale de la loi 02 -24 du 29 février 2024, publiée au journal officiel N°15, portant lutte contre le faux et usage de faux et les conséquences de ses actes».
Après une bonne vingtaine de minutes d’explication de texte, il a cédé la parole à M.Mohamed Ayat, conseiller à la Cour de Ghardaïa, qui a mis l’accent sur les crimes générés par l’acte du faux et usage de faux en s’accaparant les biens d’autrui et de la communauté.
Mme Hiba Sahraoui, Adjointe au président de la cour de Ghardaïa a, quant à elle, mis le doigt « sur les autres effets du faux et usage de faux notamment le faux témoignage qui cause d’énormes dégâts dans la société. »
La dernière à intervenir est Mme Fatima Zohra Delhoum, la jeune et nouvelle procureure du nouveau tribunal de Guerrara, récemment inauguré par le ministre de la justice, M. Abderrachid Tabi , qui a insisté « sur l’importance de cette loi à laquelle le législateur a prévu toutes les latitudes pour combattre ce fléau du faux et usage de faux qui gangrène la société » rappelant que « cette loi prévoit des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à la perpétuité. »
Des interventions par visio-conférence
Par ailleurs, il y’a lieu de signaler que l’assistance était composées essentiellement d’officiers de police judiciaire de la sûreté nationale, de la gendarmerie et des douanes des différents services des dix (10) communes de la wilaya de Ghardaïa , mais aussi et surtout tous les magistrats , notamment des procureurs et présidents des tribunaux de la wilaya ainsi que les notaires, huissiers, experts judiciaires et traducteurs agréées .
Même les magistrats du nouveau tribunal de la nouvelle wilaya d’El Menéa , à 270 kms au sud de Ghardaïa, et ceux du tribunal nouvellement inauguré à Guerrara , suivaient les interventions par visio-conférence.
D.K
