En Algérie et en dépit de la mise en place d’un service numérique visant à simplifier le contrôle technique des véhicules importés, cette procédure réglementaire reste des plus fastidieuses.
Ainsi et dans le but de simplifier et fluidifier au maximum cette procédure, le ministère des Hydrocarbures et des Mines a annoncé une série de nouvelles dispositions visant à fluidifier et à accélérer les procédures d’expertise des véhicules importés, qu’ils soient neufs ou d’occasion, devant l’ingénieur des mines.
Ces mesures répondent aux difficultés et aux longues files d’attente rencontrées par les citoyens, notamment au niveau du centre d’Alger.
Finie l’attente au port : Un document de transit pour circuler
En effet, c’est le ministre des Hydrocarbures et des Mines, Mohamed Arkab, qui a levé le voile sur ces assouplissements en réponse à une question écrite du député de l’APN, Ahmed Rabhi. L’élu s’était fait l’écho des lourdeurs administratives pour l’obtention des documents de conformité des véhicules d’occasion de moins de trois ans.
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L’une des mesures phares concerne la remise immédiate du véhicule à son propriétaire après le débarquement au port. Pour les véhicules d’occasion de moins de trois ans, un document de transit (TPD), valable un mois, sera délivré.
Ce TPD permet au propriétaire de circuler légalement en attendant son passage devant l’ingénieur des mines, allégeant ainsi la pression post-importation.
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Renforcement des effectifs et délocalisation des expertises
Face aux files d’attente chroniques, expliquées par le ministre par un manque d’effectifs ne permettant pas de gérer la forte affluence, des actions concrètes ont été prises :
● Agréments d’experts : 120 experts (personnes physiques et morales) ont été agréés à l’échelle nationale pour combler le déficit en ingénieurs des mines.
● Renfort pour Alger : Le centre d’expertise de la wilaya d’Alger, particulièrement saturé, a vu ses capacités renforcées par l’affectation de cinq nouveaux ingénieurs.
● Plateforme numérique : Le ministre a rappelé le lancement de la plateforme « markabati.dz » qui offre la possibilité de prendre un rendez-vous en ligne, un outil essentiel pour une meilleure gestion des flux.
Extension de compétence pour désengorger la capitale
Dans un effort notable pour désengorger la capitale, et suite à un accord avec le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, une extension de la compétence territoriale a été décidée :
Les ingénieurs des mines des wilayas de Boumerdès, Tipaza et Médéa sont désormais autorisés, de manière exceptionnelle et temporaire, à expertiser les véhicules de la wilaya d’Alger.
Cette mesure, temporaire, est en place en attendant l’extension de la plateforme électronique à tout le territoire national et le recrutement d’ingénieurs supplémentaires.
Expertise avant dédouanement : Une nouvelle prérogative
De nouvelles prérogatives ont également été accordées aux ingénieurs des mines. Ils peuvent désormais effectuer l’expertise avant même le dédouanement du véhicule d’occasion. Pour les véhicules neufs, l’expertise pourra être réalisée sur demande des services des douanes, promettant une intégration plus rapide des véhicules dans le parc national.
Ces mesures marquent une volonté politique de simplification pour les citoyens et les professionnels de l’importation, en attendant une solution globale et numérique à l’échelle du pays.
