Par RAMDANE BOURAHLA
Face à l’ampleur grandissante et alarmante du « terrorisme » routier à l’échelle nationale, où des dizaines de vies sont fauchées par l’inconscience des chauffards, le gouvernement a décidé de prendre le « taureau par les cornes », en élaborant un nouveau projet de loi concernant le code de la route.
Ainsi, ce mercredi 21 février, le gouvernement de Nadir Larbaoui, a examiné en Conseil des ministres, l’étude du rapport préliminaire dudit projet de loi, indique un communiqué du Premier Ministère. Selon la même source, ce texte de loi en cours d’élaboration, vise à diagnostiquer et définir les règles de la circulation routière, afin de mettre en place des eléments viables visant à élaborer une stratégie nationale de la sécurité routière et lutter efficacement contre le terrorisme routier.
Le caractère pénal évoqué
Pour rappel, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, M.Rachid Tabi, avait eu l’occasion s’exprimer sur ce projet de loi, en assurant qu’il viendra remplacer la loi 01-14 relative à l’organisation de la sécurité routière, a été finalisé et se trouve actuellement en cours d’examen au niveau du secrétariat général du Gouvernement.
Toujours d’après M. Tabi, dans ses grandes lignes, le nouveau code de la route, comprendra in fine, la hausse les amendes et maintenir les délits énoncés dans le texte en vigueur, en révisant leurs dispositions à travers « le durcissement des peines prévues » et en attribuant un caractère criminel à certains actes dangereux à l’instar de la conduite dangereuse, et ce, dans le souci de parvenir à des mesures coercitives nécessaires, outre la pénalisation de certains autres actes à l’instar du refus de présentation de la pièce d’identité aux policiers.
Droit syndical et numérisation au menu
Par ailleurs, le Conseil du gouvernement, a examiné selon la même, un rapport concernant l’avancée de la mise en œuvre de la loi relative à l’exercice du droit syndical en Algérie, en plus d’un autre exposé concernant les grands axes de la future stratégie proposée pour des détenteurs de doctorats.
Enfin, le Premier ministre, a écouté un exposé concernant l’état d’avancement de l’opération de numérisation des actes d’urbanisme à travers la mise en place d’un cadre légal pour l’accompagnement.
R.B
