Le président de l’Agence nationale des activités minières (ANAM), Mourad Hanifi a révélé à nos confrères de la Chaîne Une que le projet de la loi minière est au niveau du bureau du Premier ministère.
En effet, cette loi, une fois adoptée au niveau du Parlement, aura pour but de » lever » les entraves bureaucratiques et financières et » libérer » les projets miniers du pays.
Concernant le contenu de ce projet de loi, M. Hanifi a donné des précisions. Selon lui, « elle prévoit un accès libre au secteur des mines, sans entraves, une équité de traitement pour les investisseurs entre étrangers et nationaux, publics ou privés, l’accès sera transparent, basé sur des règles universelles, comprises par les professionnels des mines du monde entier, donnant la garantie pour ceux qui investissent en exploration en cas de découverte de passer à l’exploitation, beaucoup de procédures ont été simplifiées avec des délais de traitement des dossiers à respecter envers les investisseurs ».
En Outre, selon M. Hanifi, cette loi une fois entérinée par les deux chambres du Parlement donnera une valeur au permis minier désormais considéré comme un titre minier, qui crée des droits immobiliers et permet à l’investisseur d’avoir des assurances quant à leurs investissements. M. Mourad Hanifi soulignera également que « pour protéger le domaine minier algérien, le rôle des agences minières a été renforcé notamment pour le contrôle administratif, technique et même environnemental, pour veiller au respect des droits et obligations de chacune des parties comme précisé dans le cahier des charges », a-t-il conclu.
R.B
