Par RAMDANE BOURAHLA
Le nouveau projet de loi sur les assurances, lequel devait être adopté en janvier dernier, a été encore fois « renvoyé » par le chef de l’Etat, M.Abdelmadjid Tebboune.
Ce dernier, estime en effet que la mouture présentée ce mercredi 22 avril 2024 en Conseil des ministres, ne « cadre pas » avec les exigences actuelles et de ce fait, elle devra subir une « mise à niveau ».
Ainsi et selon le communiqué de la Présidence de la République, le président Tebboune, a indiqué qu’en l’état, ce projet de loi devra être « plus précis » et aussi tenir compte des « orientations » du chef de l’Etat.
Le principe de souveraineté mis en relief
En effet et d’après le document du Palais d’El-Mouradia, le président Tebboune, a insisté sur l’aspect de « souveraineté » qui doit primer lors de l’élaboration de cette loi devant régir le secteur des assurances en Algérie.
Pour ce faire, le président Tebboune, a ordonné que la prochaine mouture de ce projet de loi, devra impérativement être expurgée de « toutes les failles » juridiques, lesquelles pourraient porter atteinte à la souveraineté nationale.
En outre, le premier magistrat du pays, a également ordonné que la future loi des assurances, impose des « contrôles strictes et périodiques » aux entreprises d’assurance et ré-assurance activant en Algérie et également imposer la domiciliation en Algérie des propriétaires et gérants des dites sociétés.
À titre indicatif, le chef de l’Etat, s’est déjà exprimé à de nombreuses reprises sur sa vision et conception du secteur des assurances en Algérie, où il avait énormément insisté sur le fait que les assurances doivent contribuer au « développement de l’économie nationale » en renforçant « la confiance » des investisseurs et en améliorant la protection des consommateurs.
Le consommateur au cœur des débats
À ce propos, M.Hassan Khelifati, membre de l’Union Algérienne des Sociétés d’Assurance et de Réassurance, qui s’est récemment exprimé auprès de nos confrères du Moudjahid, a indiqué que le projet de ce texte juridique comprenait plusieurs points qui ont fait l’objet de revendications de la part des acteurs du secteur des assurances, qui ont été pris en considération après la première discussion à laquelle les spécialistes du domaine ayant pris part à des réunions tenues au niveau du ministère des Finances.
Le projet de loi sur les assurances comprend plusieurs mesures importantes, notamment la création d’une autorité de régulation des assurances indépendante, chargée de superviser le secteur des assurances et de garantir la protection des consommateurs.
R.B
