Le projet de loi organique relative aux partis politiques est actuellement en consultation au niveau la Commission des affaires juridiques, administratives et des libertés de l’APN.
Ainsi et après avoir pris part à cette consultation, le Rassemblement pour la culture et la démocratie (RCD), vient de rendre publique une série de propositions d’amendements, visant selon cette formation politique à mettre en place une loi organique «garantissant les libertés politiques» et mettant fin à «la tutelle administrative» sur les partis politiques en Algérie.
Ce que le RCD rejette catégoriquement !
En effet et selon le document de la formation politique présidée par M.Atmane Mazouz, le RCD rejette de manière catégorique le maintien du ministère de l’Intérieur comme instance délivrant un « acte de naissance » aux partis politiques. « Une telle disposition consacre une subordination inacceptable de l’activité partisane à l’administration et vide le pluralisme de sa substance», dénonce cette formation politique, laquelle recommande «le simple dépôt du dossier de création».
En outre, ce parti politique dit « rejeter fermement » toute ingérence administrative dans la vie interne des formations politiques. « l’imposition de règles relatives aux mandats des dirigeants, tout comme l’obligation de participation aux élections sous peine de sanctions, constituent des atteintes graves au pluralisme, à la liberté d’organisation et à l’indépendance des partis», s’insurge le RCD. Pour ce dernier, la dissolution d’un parti pour non-participation aux élections représente une «violation manifeste» de sa souveraineté. «La participation comme la non-participation relèvent d’un choix politique libre, légitime et souverain. Le boycott électoral est une position politique à part entière ; le criminaliser ou le sanctionner revient à porter une atteinte directe aux libertés démocratiques», fait-il remarquer.
Le RCD exhorte à une «libération effective» du champ politique
Par ailleurs et s’agissant de la «libération effective» de l’espace public et le respect des libertés d’activité politique, le RCD revendique l’instauration d’un «simple régime de notification» pour l’exercice des activités politiques dans les espaces et salles publics. Il appelle également à la reconnaissance et à l’encadrement légal de la liberté de coopération entre les partis politiques et les organisations syndicales et associatives, dans le strict respect de l’indépendance de chaque partie. Ces organisations constituent des acteurs fondamentaux de la vie publique et du débat démocratique, et leur mise sous tutelle ou leur cloisonnement affaiblit la société dans son ensemble.
Enfin et au sujet du financement et le rôle des partis sur la scène internationale, le parti de M.Atmane Mazouz, plaide pour un «financement public transparent, équitable et strictement encadré», lequel devra être soumis à un contrôle technique de la Cour des comptes. «Ce financement doit être à l’abri de toute logique de marchandisation politique ou de conditionnement administratif», insiste le RCD.
Ce dernier, appelle à une loi «reconnaissant explicitement» le rôle des partis politiques dans l’action diplomatique, en tant qu’acteurs de coopération, de dialogue et d’influence. Les partis doivent pouvoir contribuer à une diplomatie équilibrée, agir comme canaux d’anticipation et de rayonnement, et participer à la défense des intérêts stratégiques du pays, dans le respect des prérogatives de l’État. Le RCD appelle l’ensemble des parlementaires, des forces politiques et des acteurs de la société civile, soucieux de l’avenir démocratique du pays, à soutenir ces amendements essentiels afin de faire de cette loi non pas un instrument de contrôle, mais une véritable charte des libertés politiques.
