Dans le but de lutter efficacement contre la spéculation sur les véhicules neufs, le ministère de la Justice vient de prendre une mesure radicale.
En effet et dans une correspondance adressée aux notaires, ces derniers sont exhortés de s’abstenir d’établir tout acte relatif aux transactions de vente des voitures neuves, et ce, à titre « onjoncturel, conservatoire et provisoire », est-il souligné.
Ainsi et selon une note adressée par la Chambre nationale des notaires, mise en ligne par l’Association de protection des consommateurs (Apoce) sur sa page Facebook, les notaires sont sommés à ne plus valider les transactions de vente des véhicules neufs.
Il est également indiqué que cette instruction du ministère de la Justice entre dans le cadre de « la lutte contre la spéculation illégale sur le marché de la vente des véhicules ».
Une manière également d’éviter « l’atteinte au droit du citoyen de bénéficier d’un véhicule à usage personnel et professionnel », conclu la circulaire ministérielle.
R.B
