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Mesures du président de la République: Entre grâce et amnistie

À l’occasion des fêtes de la fin d’année, le président de la République, M. Abdelmadjid Tebboune a signé un décret présidentiel portant mesures de grâce pour des crimes de droit commun en faveur de près de 2500 pdétenus.

Ainsi et selon un communiqué de la Présidence de la République, le chef de l’Etat, a signé ce mercredi 25 décembre 2024, un décret portant sur la libération de  2 471 détenus dans diverses catégories.

En effet et d’après la même source, cette mesure exceptionnelle touche les personnes non détenues, qui ont été définitivement condamnées dont la peine est inférieure ou égale à 24 mois.Une grâce totale est accordée également pour les personnes incarcérées et dont la peine est inférieure ou égale à 18 mois.

14 personnes «amnistiées»

En outre, les personnes dont les condamnations définitives et supérieure à 18 mois et égale ou inférieure à 30 ans bénéficieront d’une «réduction partielle» de peine d’une durée de 18 mois.

Il a également décidé de faire bénéficier quatorze détenus d’une procédure d’«amnistie totale» pour le reste de leur peine définitive pour des délits liés à l’ordre public, en plus de huit (08) détenus dans l’attente des procédures d’enquête et de jugement, avec des mesures d’élargissement également liées aux délits d’ordre public.Le Président de la République a également décidé d’établir des exceptions à l’amnistie pour les catégories mentionnées dans le décret présidentiel.

Enfin, des mesures ont été prises en faveur période de réduction totale et partielle de la peine sera portée à 24 mois pour les détenus condamnés à perpétuité âgés de 65 ans ou plus, les mineurs, les femmes enceintes et les mères d’enfants de 3 ans maximum.

One thought on “Mesures du président de la République: Entre grâce et amnistie

  1. Très bonne action de la part du président. L’apaisement, l appel à l’union est la meilleure façon de construire ensemble notre pays qui en a trop besoin .

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