Comme révélé par just-infodz.com, le code des marchés publics va connaître de profonds changements, notamment en ce qui concerne le mode de « gré à gré ». Ce samedi, le ministre des Finances, M.Faïd Laâziz, a dévoilé la première mouture du projet de loi lié au code des marchés publics devant la Commission des finances et du budget à l’Assemblée populaire nationale (APN), présidée par Lakhdar Salmi et en présence de la ministre des Relations avec le Parlement Besma Azouar.
Point de place pour l’opacité
Ainsi, le changement le plus notable introduit dans ce projet de loi, est celui relatif à la formule du « gré à gré », laquelle va être remplacée par « négociation directe ou après consultation », et ce, pour objectif final d’éviter toute mauvaise interprétation et autres quiproquos qui pourraient conduire à une forme de corruption de quelque nature qu’elle soit. « l’appel à la concurrence doit répondre aux procédures de demande d’offres ou à la procédure avec négociation. « La demande d’offres représente la règle générale et la procédure de négociation représente l’exception qui peut être sous forme de procédure avec négociation directe ou après consultation », a explicité le premier argentier du pays devant les membres de ladite commission. Le projet de loi, prévoit également la mise sur pied d’un Conseil national des marchés publics en tant qu’organisme d’arbitrage administratif indépendant. Selon le ministre des Finances, cet organisme aura pour objectif de procéder à l’analyse approfondie des pratiques à l’origine des litiges, offrir la consultation, l’assistance et l’aide et examiner toute question liée aux marchés publics qui lui sera soumise par le ministre chargé des finances. De plus, l’ensemble des acteurs des finances publiques et privées, seront soumis à une charte déontologique. En effet, cette charte a pour vocation, indique M. Faïd « l’élaboration d’un code d’éthique et de déontologie destiné aux responsables et agents publics concernés par la conclusion, l’exécution et le contrôle des marchés publics ».
La numérisation en gage de traçabilité
Par ailleurs, d’autres mesures dites de « modernisation » ont été introduites dans ce projet de loi, celles notamment liées à la numérisation des transactions. Ainsi, ce nouveau texte introduit le principe de « conclusion des marchés publics par voie électronique », et prévoit une « dématérialisation » des procédures, précisera le ministre des Finances, tout en indiquant indiquant que la numérisation en matière de marchés publics est à même de « conférer davantage de transparence dans un secteur sensible, mettre un terme au favoritisme et à la corruption, accélérer la cadence des procédures et de l’audit dans les opérations, tout en économisant le temps, l’effort et l’argent ». Le portail électronique dédié aux marchés publics, lancé par le département des Finances en décembre 2021, se veut un espace pour l’ensemble des services contractants et des opérateurs économiques dans le domaine des marchés publics, et vise, selon le ministre, à « diffuser et à échanger des documents et des informations relatives aux marchés publics ainsi qu’à promouvoir des marchés publics par voie électronique », a conclu le ministre.
R.B
