Par Djamel.K
La protection et la préservation des terres de l’État, est l’un des dossiers majeurs du gouvernement Larbaoui. Ce dernier, ne cesse d’exhorter les walis de la République, à être « extrêmement vigilants » quant à leur préservation de certains « prédateurs », qui n’hésitent pas à s’en accaparer, foulant au pied les lois de la République.
Dans ce sens et afin de sensibiliser sur l’aspect primordial de la protection des biens relevant du Domaine de l’Etat et surtout les risques auxquels s’exposent les contrevenants, les autorités locales de la wilaya de Ghardaïa, ont organisé ce jeudi 18 avril 2024, une Journée d’études consacrée à expliciter dans ses moindres détails la loi 18 -23 du 28 novembre 2023 relative à la protection et à la préservation des terres de l’Etat.
Ainsi, cet événement qui a été conjointement organisé par la wilaya et la Cour de justice de Ghardaïa, s’est déroulé au niveau de la salle de conférences de la wilaya, laquelle s’est avérée bien exiguë pour contenir toute l’assistance conviée pour la circonstance.
De lourdes peines prévues
En effet, le premier intervenant était le Président de la Cour de Ghardaïa, Mr Mustapha Smati, qui a indique en préambule que cette loi « traite d’une manière concise la question de la protection des terres, patrimoine de l’état, par divers mécanismes juridiques à l’effet de mettre fin au phénomène d’accaparement illicite de terres appartenant au domaine de l’état », a-t-il déclaré.
Ajoutant que « dorénavant, quiconque s’appropriant un terrain ou construit illicitement sur un terrain appartenant à l’état encourt jusqu’à 10 ans de prison assortie d’une amende de 50 000 à 100 000 DA » avant de céder la parole au wali de Ghardaïa, Mr Abdellah Abi Nouar.
Ce dernier, a a mis le doigt sur le phénomène de l’accaparement des terres de l’état qui est resté longtemps impuni et qui vient ainsi avec cette loi 18 -23 du 28 novembre 2023 relative à la protection et à la préservation des terres de l’état de « mettre un frein à cette frénésie illicite avant de déclarer ouverte cette journée d’études qui traite justement de la protection juridique de ces terres domaniales », dira le wali Abi Nouar.
Le P/APC peut ordonner la démolition!
En sus du wali de Ghardaïa et du Président et du Procureur général de la Cour de Ghardaïa, respectivement messieurs Abdellah Abi Nouar, Smati Mustapha et Abdelkader Belâtra, il y avait dans la salle pratiquement l’ensemble de l’exécutif ainsi que tous les chefs de daïra et de présidents d’APC de la wilaya de Ghardaïa ainsi que tous les responsables des divers corps de sécurité.
Et ce n’est pas tout, puisque on relevait aussi la présence de plusieurs professeurs d’université, des notaires des huissiers et des membres de la société civile et du mouvement associatif.
Dans son intervention, un éminent juriste, enseignant universitaire, a rappelé que cette loi « qui réprime toute agression sur les terres domaniales, en mettant en avant des peines de prison et des amendes, définit également les règles de procédures à même de lutter avec efficacité contre toutes les volontés manifestes d’accaparement illégal de terres appartenant à l’état » ajoutant « le président de l’APC est en droit de procéder à la démolition de toutes les constructions érigées illégalement sur les terres de l’état. La décision d’ordonner ces démolitions relève des compétences du wali ou du P/APC« , a-t-il tenu à préciser.
Trois commissions ad-hoc installées
Au terme des travaux de cette journée d’étude, trois commissions ad-hoc, ont été installées. La première a pour mission de procéder illico presto au recensement de toutes les constructions illicites érigées sur les terres domaniales.
La seconde devra procéder à la vérification minutieuse de toutes ces constructions quant à leur conformité avec la loi et éventuellement prendre les décisions idoines notamment la démolition.
Quant à la dernière commission, elle est chargée de procéder systématiquement, après toute opération de démolition, au nettoyage et à la réhabilitation du terrain sur lequel était érigé toute construction illicite.
D.K
