Le statut de l’auto-entrepreneur, un engagements phare du président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a été exposé, hier dimanche 7 janvier à l’occasion du Conseil des ministres, lequel s’est tenu dans l’après-midi.
En effet et selon le communiqué de la Présidence de la République, le chef de l’Etat, a mis en exergue certaines caractéristique de ce statut, lequel selon le document du Palais d’El-Mouradia, ne devrait en aucun cas, donner lieu à des « enchevêtrements » entre les professions entrepreneuriales et certaines professions artisanales indépendantes.
La même source, précise dans ce sens, que ce régime spécial, vise à « encadrer un large éventail » d’activités, parmi lesquelles les services aux entreprises, les services de conseil et la formation, à la condition que les auto-entrepreneurs bénéficient d’un régime fiscal préférentiel, conformément à la Loi de Finances 2024.
Ainsi, le président Tebboune, a donné pour instructions que le statut d’auto-entrepreneur, puisse permettre aux jeunes de bénéficier d’une « dispense de l’obligation de s’inscrire au registre du commerce et qu’ils se contenteront de tenir leurs comptes à travers un registre numéroté et paraphé ». Enfin, ce nouveau dispositif offre aux bénéficiaires du statut d’auto-entrepreneur une couverture et une sécurité sociale.
Pour rappel, le 8 juin dernier, le décret exécutif n° 23-197, signé le 25 mai dernier par l’ex-Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane, a été publié au Journal officiel, fixant la liste des activités éligibles au statut de l’auto-entrepreneur.
R.B
