La Direction Générale des Impôts (DGI) a diffusé un communiqué officiel détaillant les nouvelles modalités de paiement de la Taxe sur les Transactions de Véhicules Neufs des droits de contrôle technique. Ces mesures, issues de la Loi de Finances 2026, visent à moderniser le service public en le rendant plus proche des citoyens.
Ainsi, la grande nouveauté réside dans la décentralisation des paiements. Les propriétaires peuvent désormais régler ces taxes auprès de n’importe quelle recette des impôts à travers l’ensemble du territoire national. Cette flexibilité a pour but de désengorger les bureaux et de rendre les démarches plus fluides pour les usagers.
Quand et comment payer ?
En effet, pour les acquéreurs de véhicules neufs, la règle est claire : la taxe doit être acquittée après le dédouanement, mais obligatoirement avant l’immatriculation du véhicule.
Concernant les modes de paiement, deux options sont proposées :
● Par quittance : Cette méthode est valable aussi bien pour la TVN que pour le contrôle technique (et la contre-visite).
● Par timbres mobiles fiscaux : Cette option reste disponible exclusivement pour les droits liés au contrôle technique.
Les pièces justificatives à fournir
Pour valider le paiement de la taxe sur les véhicules neufs, l’administration fiscale exige la présentation des copies des documents suivants :
● La déclaration en douanes (D10) ;
● Le formulaire Modèle N°846 ;
● La Carte Nationale d’Identité (CNI).
Ces dispositions confirment l’engagement de la DGI à faciliter l’accès aux services fiscaux tout en garantissant une application rigoureuse de la nouvelle législation financière.
