Par Mounia Hammoud
Lors de son intervention ce dimanche 12 mai 2024, en marge d’une Journée d’étude concernant la problématique des litiges judiciaires découlant des décisions de démolition émises par les autorités locales, le wali d’Oran, M. Saïd Sayoud, en a profité pour faire quelques révélations sur l’anarchie urbaine qui caractérise la deuxième plus grande ville du pays.
Ainsi, entre promoteurs immobiliers récalcitrants, « laxisme », voire « complicités » de certaines autorités locales et méconnaissance des lois en vigueur, notamment dans leur volet d’application, le wali d’Oran, a en quelques sorte fait d’Oran un « microcosme » de ce qui se passe pratiquement à travers l’ensemble du territoire national.
En effet et lors de cette journée organisée dans le cadre de la mise en œuvre d’un accord de coopération entre le ministère de la Justice et le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, M. Saïd Sayoud, a rappelé les instructions émanant des autorités supérieures du pays concernant les décisions de démolition, soulignant qu’avant de prendre toute décision concernant la démolition des constructions illicites, toutes les autres options doivent être épuisées, conformément à un plan réfléchi.
1 200 promoteurs immobiliers réfractaires recensés
Ensuite, le chef de l’exécutif local, a souligné le nombre considérable de constructions illégales à Oran. « Il y a plus de 1200 promoteurs immobiliers privés et étatiques dans la wilaya qui ne respectent pas ni les dispositions du permis de construire ni les plans de construction qui leur ont été délivrés », a-t-il dévoilé.
En outre, le premier magistrat de la wilaya, a critiqué le processus où de nombreux bâtiments sont érigés sans permis de construire, puis les promoteurs immobiliers cherchent à régulariser leur situation après coup. Il a également mentionné le phénomène des « permis de construire modificatifs », soulignant que cela devrait être fait avant le début de la construction, et non après.
Entre laxisme et complicité
Dans la plupart des cas, les autorités locales font preuve d’un « manque de fermeté », a-t-il souligné. Il a déploré le fait que certaines autorités locales « encouragent » les constructions illicites en demandant aux citoyens de construire d’abord, puis de régulariser leur situation.
Il a insisté sur l’importance d’une compréhension claire et précise de la loi pour éviter les interprétations erronées qui pourraient avoir des conséquences négatives.
Il a souligné que les autorités algériennes, représentées par le ministère de la Justice, ont promulgué des lois claires et efficaces permettant une intervention et une action appropriées avant même d’atteindre le stade du contentieux.
Il a aussi cité l’exemple de la loi 15/08 qui visait à régulariser les habitations construites avant 2008, mais qui par manque de compréhension est devenue plus un fardeau qu’une bénédiction dans certaines municipalités.
Dura lex sed lex…
Le wali a appelé à une « stricte observation » des mécanismes et des réglementations préventives qui précèdent les décisions de démolition, et a exhorté les parties concernées à contribuer à la lutte contre toutes les formes d’atteintes aux biens de l’État.
Il a également appelé à l’application stricte de la loi et à éviter les comportements qui ne respectent pas les règles établies, soulignant que le recours aux tribunaux devrait être l’exception plutôt que la règle. « Nous devons être fermes dans nos interactions et ne pas tolérer de telles actions », a-t-il souligné.
L’intervenant, a aussi salué les lois adoptées par le ministère de la Justice au cours des dernières années, qui ont permis à l’État algérien de progresser vers une meilleure application de la réglementation. Il a notamment évoqué la loi sur la spéculation et celle sur les atteintes aux biens de l’État.
M. Sayoud a, par ailleurs, mis en exergue, l’ « impact positif » de ces lois, affirmant qu’elles contribuent à mettre fin à l’anarchie urbanistique en Algérie.
Mieux comprendre les procédures correctes à suivre
Cette réunion visait à examiner et à discuter des procédures et des litiges concernant les recours contre les décisions de démolition des bâtiments construits en dehors des cadres légaux.
Elle permettra également aux présidents des assemblées populaires communales et aux agents impliqués dans ce processus au niveau local de mieux comprendre les procédures correctes à suivre lors de l’établissement de procès-verbaux de violation et de l’émission de décisions de démolition, assurant ainsi une application correcte de la loi. Ce forum important, qui se déroule sur deux jours, vise à clarifier les modalités d’application des dispositions de la loi 23/18 visant à protéger les biens de l’État.
En attendant les recommandations…
Au cours de la première journée, la participation du secteur de la Justice de la wilaya, des autorités de sécurité, des élus et des acteurs concernés, a donné lieu à plusieurs interventions portant sur la loi et ses modalités d’application. Un comité se chargera d’élaborer les recommandations découlant de cette réunion.
Notons que la journée a vu la présence du président de l’assemblée populaire de Wilaya, les membres du comité de sécurité, le Président de la cour d’Oran, le procureur général près de la cour d’Oran, le commissaire d’État auprès de la cour d’appel régionale, la Présidente du tribunal administratif, le Délégué Local à la médiation de la République, les Chefs de Daïras, les maires, les responsables des affaires administratives et des litiges, les directeurs de l’exécutif, entre autres.
M.H
