Le projet de loi relatif au nouveau code de la route a été défendu bec et ongle par son initiateur, le ministre de l’intérieur, Collectivités locales et Transports, M.Saïd Sayoud.
Ainsi, ce dernier qui s’est présenté cet après-midi devant les membres de la Commission de l’équipement et du développement local, au niveau du Conseil de la nation ( Sénat), a justifié l’aspect « coercitif » de son projet, tout en soulignant le fait que celui « qui respecte la loi », n’aura rien à craindre.
Sayoud « répond » aux transporteurs
En effet et abordant le point qui fait débat depuis le début de l’année et qui est à l’origine de la grève des transporteurs, à savoir l’incrimination explicite de la mise en danger de la vie ou de l’intégrité physique d’autrui, M.Sayoud s’est montré plus explicite sur la question. Devant les sénateurs, le ministre des Transports, a réfuté le fait que cette nouvelle disposition soit « exclusivement » dirigée envers les transporteurs routiers.
Selon lui, la responsabilité pénale est également élargie à d’autres intervenants : agences de contrôle technique, experts des mines, écoles de conduite, inspecteurs du permis, organismes de formation professionnelle, ainsi que les entreprises chargées de la réalisation, de l’aménagement ou de la maintenance des routes lorsque leur négligence contribue à un accident. Le texte criminalise aussi la fabrication, l’importation ou la vente de pièces de rechange frauduleuses pouvant entraîner des accidents.
Selon le ministre, le nouveau projet de loi incarne une volonté ferme de l’État de garantir la sécurité des citoyens, soulignant que la protection de la vie n’est pas une option mais un engagement fondamental.
Le texte s’inscrit ainsi dans le 54ᵉ engagement du Président de la République, relatif à la garantie de la sécurité du citoyen et à la protection des biens publics et privés, à travers l’ancrage d’une culture de la sécurité routière.
Frapper là où ça fait mal !
Par ailleurs, l’orateur notera que l’État a décidé de « frapper dans le porte-monnaie», afin de dissuader les chauffards et infine, préserver des vies humaines.
Il est vrai que la réforme du code de la route revoit en profondeur la classification des infractions routières en distinguant contraventions, délits et crimes.
Les contraventions sont désormais réparties en quatre catégories assorties de sanctions financières sévères.
Les délits et crimes sont définis de manière détaillée et passibles de peines pouvant atteindre 20 ans de réclusion criminelle et 2.000.000 DA d’amende.
Les sanctions sont aggravées en cas d’homicide ou de blessures involontaires impliquant des véhicules de transport collectif, de transport scolaire, de taxis, de poids lourds, de transport de marchandises ou de matières dangereuses.
Saïd Sayoud détaillera enfin, les cas de suspension ou d’annulation du permis de conduire, ainsi que les dispositions relatives à la récidive et à la confiscation du véhicule. En somme, le ministre de l’intérieur n’a pas changé d’un iota le projet de loi tant controversé.
