L’Algérie a officiellement adopté un système national de gouvernance des données, marquant une étape stratégique majeure dans la structuration et la modernisation de la gestion des données publiques.
Ainsi, cette décision, entérinée par le décret présidentiel n°25-320 publié dans le dernier numéro du Journal officiel, vise à instaurer un cadre unifié pour l’organisation, la gestion et l’échange des données entre les institutions, les administrations publiques et les organismes chargés d’une mission de service public.
Une décision inscrite dans la transition numérique
En effet, cette initiative s’inscrit pleinement dans la dynamique de transition numérique engagée par l’État, considérée comme un levier essentiel de modernisation de l’action publique et de stimulation de l’économie nationale.
Désormais, les données sont reconnues comme une ressource stratégique à part entière, au même titre que les infrastructures et le capital humain. Leur valorisation contribue au renforcement de la transparence, à l’amélioration de l’efficacité administrative, à l’accroissement de la compétitivité et à la consolidation de la souveraineté numérique du pays.
Le Haut-Commissariat à la numérisation au cœur du dispositif
Dans ce cadre, le Haut-Commissariat à la numérisation se voit confier un rôle central. Il est chargé de la mise en service du système national d’interopérabilité, de sa gestion et de la protection des données lors de leur transfert, dans le respect des exigences liées à la sécurité des systèmes d’information.
Un champ d’application clairement délimité
Le décret précise toutefois les limites du champ d’application du dispositif. Les échanges de données effectués à des fins de défense et de sécurité nationales en sont exclus. Il ne s’applique pas non plus aux données relevant des compétences de l’autorité judiciaire et liées à l’activité juridictionnelle, notamment celles concernant la prévention et la lutte contre la criminalité, les enquêtes, les investigations, les poursuites judiciaires et l’exécution des peines.
S’agissant des données à caractère personnel, leur traitement dans le cadre de la gouvernance nationale des données demeure soumis aux dispositions légales en vigueur relatives à la protection des personnes physiques en matière de traitement de ce type de données.
Trois piliers pour structurer la gouvernance des données
Le système national de gouvernance des données repose sur trois composantes principales. La première est le référentiel de classification des données, qui définit les critères et procédures permettant d’identifier les niveaux de sensibilité des données, leurs domaines d’utilisation, ainsi que les types de protection et les mesures de sécurité à appliquer à chaque catégorie.
Un référentiel pour organiser et valoriser les sources de données
La deuxième composante concerne le référentiel d’indexation des sources de données. Celui-ci fixe les normes et procédures destinées à recenser et identifier les différentes sources de données à travers un modèle unifié. Cette approche vise à organiser les données, à faciliter leur accès, à améliorer leur qualité et à réduire la dispersion ainsi que la duplication des sources.
Un système d’interopérabilité pour des échanges sécurisés
Enfin, le système national d’interopérabilité permet l’échange de données numériques de manière sécurisée, structurée et efficace entre les administrations publiques et les organismes assurant une mission de service public. Ces échanges s’effectuent conformément aux référentiels de classification et d’indexation, au sein d’un environnement fiable. Le classement attribué aux données par leur source doit impérativement être respecté.
Un cadre exclusif pour les échanges numériques publics
Ce système constitue désormais le cadre exclusif pour l’échange de données numériques entre les institutions publiques via l’infrastructure du réseau national sécurisé dédiée à cet effet.
En cas de besoin, les organismes chargés d’un service public peuvent être intégrés à ce dispositif lorsque leurs données sont nécessaires au traitement, et ce, en coordination entre le Haut-Commissariat à la numérisation et les secteurs concernés.
