Le président de la République, Abdelmadjid Tebboune, a ratifié un accord bilatéral entre l’Algérie et l’Italie portant sur la reconnaissance réciproque des permis de conduire en vue de leur conversion.
Publié dans le dernier numéro du Journal officiel, ce texte marque une nouvelle étape dans le renforcement des relations algéro-italiennes, en touchant directement à un aspect concret de la mobilité des citoyens.
Simplifier la mobilité des résidents
Signé à Rome le 23 juillet 2025, l’accord vise à simplifier les démarches administratives des ressortissants algériens et italiens établissant leur résidence dans l’un des deux pays, en facilitant la conversion du permis de conduire national.
Approuvé sur la base du rapport du ministre des Affaires étrangères et conformément aux dispositions constitutionnelles en vigueur, l’accord définit précisément les conditions de conversion des permis de conduire sans obligation de repasser les examens théoriques et pratiques. Cette reconnaissance mutuelle concerne exclusivement les titulaires de permis définitifs, en cours de validité, qui établissent leur résidence sur le territoire de l’autre État. Une fois la résidence acquise, le permis d’origine demeure valable pour la conduite durant une période maximale d’un an, au terme de laquelle la conversion devient nécessaire.
Des conditions strictes exigées
L’accès à la procédure de conversion est soumis à plusieurs conditions. Les demandeurs doivent notamment justifier d’une durée de résidence inférieure à six ans dans le pays d’accueil au moment du dépôt de leur demande. Par ailleurs, les autorités compétentes peuvent exiger un certificat médical ou procéder à une vérification pratique des capacités de conduite, notamment dans les cas nécessitant des adaptations spécifiques du véhicule.
Les critères d’âge légal et les restrictions propres à chaque catégorie de permis sont également strictement pris en compte, conformément aux législations nationales en vigueur.
Une coopération administrative encadrée
La mise en œuvre de l’accord repose sur une coopération étroite entre les institutions algériennes et italiennes. Les autorités centrales désignées sont, côté algérien, le ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et de l’Aménagement du territoire, et côté italien, le ministère des Infrastructures et des Transports.
Sur le plan opérationnel, les procédures sont assurées par les collectivités territoriales en Algérie et par les bureaux de la motorisation civile en Italie. Le permis d’origine n’est retiré qu’au moment de la délivrance du nouveau document, les échanges s’effectuant par l’intermédiaire des canaux diplomatiques et consulaires.
Protection des données personnelles : un volet central de l’accord
La protection des données personnelles constitue l’un des piliers majeurs de ce texte, appuyé par une annexe technique spécifique. Les deux parties s’engagent à traiter les informations des citoyens conformément à leurs législations nationales respectives, ainsi qu’au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pour la partie italienne.
Des clauses contraignantes encadrent précisément les modalités de transfert, de conservation et de communication ultérieure des données, garantissant ainsi les droits des personnes concernées. Toute modification des annexes techniques pourra être opérée par un simple échange de notes diplomatiques.
Un accord actualisé et appelé à durer
L’accord entrera en vigueur soixante jours après la dernière notification de ratification par les deux parties. Conclu pour une durée initiale de cinq ans, il remplace et abroge l’accord précédent signé à Alger en octobre 2000, traduisant une modernisation notable du cadre de coopération bilatérale. Des consultations sont prévues un an avant son expiration en vue d’une reconduction tacite par périodes successives de cinq ans. En cas de différend sur son interprétation, les parties privilégieront le règlement par voie de négociations diplomatiques directes.
Une mesure à fort impact pour les citoyens
Au-delà de son aspect juridique, cette ratification répond à un besoin pratique croissant lié aux flux de population entre les deux rives de la Méditerranée. En instaurant un mécanisme clair, sécurisé et harmonisé, l’Algérie et l’Italie entendent faciliter la mobilité des personnes tout en renforçant la sécurité routière, dans le respect des souverainetés nationales et des cadres législatifs de chaque pays.
