Devant la propagation des cas de « fraude à l’allocation touristique », la Banque d’Algérie vient d’émettre un bulletin d’information à l’intention des banques impliquées dans l’octroi de cette prime de voyage.
Ainsi et dans une note adressée aux établissements financiers associées à l’octroi de l’allocation touristique, la Banque d’Algérie donne de nouvelles directives aux banques, afin de contrecarrer et déjouer les tentatives les plans de ce qu’il convient d’appeler la « mafia de l’allocation touristique ».
Les nouvelles conditions de la Banque d’Algérie
En effet, dans ledit document, la principale institution financière du pays, insiste sur le fait que désormais l’octroi du droit de change est subordonné à la détention par le demandeur, d’un compte bancaire ouvert auprès de la banque domiciliataire. « Les banques doivent, à ce titre, mettre en œuvre l’ensemble des mesures de vigilance prévues par les textes en vigueur, notamment celles relatives à la connaissance du client, à la vérification de l’identité et à l’évaluation de la cohérence des opérations avec le profil du titulaire», précise la BA. Cette directive, intervient au moment où plusieurs « fraudeurs » utilisaient des comptes de tiers personnes afin de bénéficier indûment de l’allocation touristique.
En outre, la Banque d’Algérie exige désormais des banques associées au droit de change que règlement de la contrevaleur en dinars du montant en devises doit être effectué exclusivement par des «moyens scripturaux» émis par les banques , tels que la carte CIB, le chèque bancaire ou tout autre instrument scriptural autorisé. « Les paiements en espèces ne sont plus admis ». Par cette nouvelle mesure, l’État à travers la Banque d’Algérie, aspire à s’assurer de la traçabilité et l’identification de la transaction.
Enfin, la Banque d’Algérie stipule dans sa note adressée aux banques que ces dernières ont pour « obligation » d’aviser les bénéficiaires ayant séjourné à l’étranger pour une durée effective inférieure à sept (07) jours, qu’ils doivent restituer le montant du droit de change perçu, «sous peine de s’exposer à la perte du droit de change pour une durée de cinq sans préjudice de poursuites judiciaires.
La Banque d’Algérie conclut en rappelant aux différents établissements financiers, qu’ils sont tenus d’«observer rigoureusement» les prescriptions de l’instruction n05-2025, notamment celles de son article 10 et d’appliquer systématiquement les dispositions législatives et réglementaires en vigueur à l’effet de s’assurer que les capacités financières du bénéficiaire effectif.
