Longtemps espérée et attendue, la réforme visant à retirer la gestion des écoles primaires du ministère de l’intérieur pour la confier au ministère de l’Éducation tarde à se concrétiser.
Ainsi, conscientes des enjeux administratifs, juridiques et financiers que représente ce transfert, les autorités publiques ont choisi d’avancer de manière graduelle, en suspendant provisoirement certaines démarches, le temps de finaliser les travaux techniques encadrant cette mutation institutionnelle.
Suspension provisoire des procédures de transfert
En effet et dans ce cadre, la Direction générale des domaines nationaux a donné instruction, ce dimanche, à l’ensemble de ses services au niveau des wilayas de surseoir temporairement aux opérations de régularisation de la situation juridique des écoles primaires, ainsi qu’aux procédures liées à leur changement de tutelle. Cette décision vise à éviter toute action irréversible avant l’aboutissement des travaux de la commission multisectorielle mise en place à cet effet.
Une démarche encadrée par les pouvoirs publics
Cette mesure s’inscrit dans la volonté des pouvoirs publics d’assurer une mise en œuvre harmonieuse et maîtrisée de la réforme, à laquelle les hautes autorités accordent une attention particulière.
Elle intervient également dans le cadre de l’opération nationale de recensement et d’inscription des biens des collectivités locales au tableau général du domaine national, notamment les écoles primaires actuellement gérées et entretenues par les communes, conformément à la loi n°11-10 du 22 juin 2011 relative à la commune.
Le ministère des Finances s’implique
À cet effet, le ministère des Finances a adressé une note officielle, référencée n°2317, aux directeurs régionaux des domaines nationaux. Cette correspondance a été transmise aux directions des domaines de l’État, ainsi qu’aux services du cadastre et de la conservation foncière dans l’ensemble des wilayas. Le document porte explicitement sur le projet de transfert de la gestion des écoles primaires du ministère de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports vers le ministère de l’Éducation nationale.
Selon les mêmes sources, cette initiative fait suite aux conclusions de la réunion du gouvernement tenue le 18 novembre 2025, consacrée à l’amélioration des conditions matérielles et des prestations de services dans les écoles primaires. Une réunion de travail s’est ensuite tenue le 3 décembre 2025 au siège du ministère de l’Éducation nationale, sous la coprésidence des ministres de l’Éducation nationale et de l’Intérieur, avec la participation de représentants de la Direction générale du budget.
Mise en place d’une commission multisectorielle
À l’issue de cette rencontre, une commission multisectorielle a été installée. Elle regroupe des cadres issus des ministères de l’Éducation nationale, de l’Intérieur, des Collectivités locales et des Transports, des Finances, ainsi que de la Direction générale du budget, en plus des secteurs du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale. Sa mission consiste à étudier les différents volets du dossier et à proposer les mesures opérationnelles nécessaires à la concrétisation du transfert de gestion des écoles primaires vers le secteur de l’éducation.
Révision juridique et nouveaux scénarios de gestion
Une seconde réunion de coordination s’est tenue le 17 décembre 2025 au niveau du ministère de l’Intérieur. Elle a permis de définir les étapes pratiques à suivre, notamment l’initiative confiée à ce département pour la modification de l’article 122 de la loi n°11-10, afin de lever les contraintes juridiques liées au transfert. De son côté, le ministère de l’Éducation nationale est chargé de proposer un nouveau schéma de gestion des écoles primaires, d’en évaluer l’impact financier et de soumettre plusieurs scénarios envisageables.
Les travaux en cours prévoient également une coordination étroite entre les deux secteurs pour établir un recensement précis des effectifs, des infrastructures disponibles, ainsi que des équipements et structures liés aux écoles primaires et aux cantines scolaires, dans le but de faciliter leur intégration dans le futur dispositif de gestion.
Une revendication ancienne du secteur de l’éducation
Ce projet de réforme répond à une revendication de longue date des syndicats du secteur de l’éducation. Ces derniers ont, à plusieurs reprises, plaidé pour le rattachement direct des écoles primaires au ministère de l’Éducation nationale, estimant que leur gestion par les communes, sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, avait généré de nombreuses difficultés, notamment en matière d’aménagement, d’entretien des établissements et de gestion des cantines scolaires, avec des répercussions négatives sur les élèves.
Dans l’attente des conclusions définitives de la commission multisectorielle, les autorités ont donc opté pour une approche progressive et prudente, afin de garantir un transfert encadré et durable. L’objectif affiché est d’améliorer concrètement les conditions de scolarisation et la qualité de la prise en charge des élèves du cycle primaire, à travers une gouvernance unifiée et plus efficiente.
