Face aux dérives de certains «influrnceurs» sur les réseaux sociaux et la vague d’arrestation ayant touché certains d’entre eux, en ce début du mois sacré, le législateur entend «serrer la vis» autour de ce milieu.
Ainsi, le quotidien public Horizons, a révélé qu’un avant-projet de loi est en cours d’élaboration au niveau de l’Assemblée populaire nationale (APN), et ce, dans le but d’«encadrer» ce business et y mettre des « gardes fous » afin d’éviter que les dérives enregistrée ne se reproduisent.
Un avant-projet de loi bientôt examiné
En effet et selon la même source, ce projet de loi est porté par le député indépendant Abdelkader Aziz. Ce dernier, expliquera au même quotidien que «Nous estimons qu’un texte clair est susceptible de garantir le respect des lois, de protéger l’ordre public et d’assurer une contribution juste et organisée de ces influenceurs à la promotion de l’économie nationale», a-t-il souligné. Et d’ajouter: «Ces acteurs du monde numérique seront inclus, en vertu du cadre juridique en préparation, dans le système fiscal. L’objectif n’est pas de restreindre les influenceurs, mais de créer un environnement numérique régulé qui équilibre la liberté d’expression avec la responsabilité légale et éthique», explique-t-il, tout en soulignant que cet avant-projet en phase de préparation sera déposé
dans une dizaine de jours au bureau de l’APN qui le soumettra au gouvernement.
Les comptes en banque visés
Dans le même ordre d’idée, ce député expliquera que la mesure phare contenue dans cet avant-projet de loi, et ce, en plus de la mise en place d’une «charte d’éthique» que les «influenceurs» auront pour obligation de respecter, il contient également des mesures fiscales. «Ces influenceurs gèrent des milliards loin de tout contrôle, juste en postant des vidéos et en glanant des vues. Au fil du temps, cette pratique devient dangereuse et peut menacer l’ordre public», affirme-t-il. «Il est de notre devoir de mener des enquêtes, afin que ces revenus soient contrôlés et indexés au système fiscal», soutient-t-il, assurant que le projet établit des lignes rouges à ne pas franchir, tout en tenant compte de la dimension économique.
Pour ce député, l’APN veut mettre fin à une période d’exemption fiscale de cette catégorie. «Le nouveau cadre légal permettra de mettre en place des mécanismes de surveillance afin d’identifier et de sanctionner tout auteur de pratique abusive», a-t-il en outre affirmé.
