L’Algérie a officiellement entamé les procédures juridiques pour mettre fin à la convention relative aux services aériens avec les Émirats arabes unis.
Ainsi, ce texte, qui régissait les échanges depuis 2013, définissait les conditions d’exploitation du ciel entre les deux pays.
Ce que contient l’accord de 2013
Signée à Abu Dhabi le 13 mai 2013 et ratifiée par décret présidentiel fin 2014, cette convention constitue le socle juridique permettant aux compagnies nationales (Air Algérie et Emirates) d’opérer. Elle repose sur l’octroi de « droits spécifiques » mutuels :
● Libertés de l’air : Le droit de survoler le territoire sans atterrissage, d’effectuer des escales techniques (non commerciales) et d’assurer des escales commerciales pour l’embarquement et le débarquement de passagers, bagages et marchandises.
● Exonérations fiscales : L’accord prévoit une réciprocité en matière de douanes et de fiscalité. Les compagnies sont exonérées de taxes à l’importation, d’impôts directs et indirects, ainsi que de taxes d’inspection sur les aéronefs et leurs équipements.
● Régulation du marché : Le texte fixe le cadre pour la détermination des capacités (nombre de sièges) et la répartition des droits de trafic.
Un divorce dans les règles de l’art
L’annulation de cet accord ne se fait pas de manière immédiate, mais suit un protocole strict détaillé dans son article 22 :
• Notification officielle : La partie souhaitant rompre le contrat doit notifier l’autre par écrit, via les canaux diplomatiques.
• Information de l’OACI : L’Organisation de l’aviation civile internationale doit être informée simultanément.
• Délai de 12 mois : La convention cesse d’être valide un an après la réception de la notification. À l’issue de cette période, en l’absence de nouvel accord, les vols directs entre les deux pays devront théoriquement s’arrêter, faute de cadre légal pour les autoriser.
Un contexte de tensions diplomatiques
Bien que la procédure soit technique, elle intervient dans un climat de dégradation des relations bilatérales. Les autorités algériennes ont, à plusieurs reprises, exprimé des griefs officiels :
● Janvier 2024 : Le Haut Conseil de Sécurité (HCS) déplore des « agissements hostiles » émanant d’un pays arabe frère.
● Mars 2024 : Le président Abdelmadjid Tebboune pointe du doigt l’ingérence financière dans les zones de conflit régionales (Mali, Libye, Soudan).
● Octobre 2025 : Lors d’un discours au ministère de la Défense, le chef de l’État a fermement dénoncé les tentatives d’immixtion dans les affaires intérieures de l’Algérie, appelant au respect mutuel de la souveraineté.
Conséquences prévisibles
L’aboutissement de cette procédure de dénonciation marquerait une étape inédite. Outre l’arrêt des liaisons directes Alger-Dubaï, elle remettrait en cause les facilités de survol et les avantages fiscaux dont bénéficiaient les transporteurs, forçant une reconfiguration des routes aériennes dans la région.
